conformité EMBALLAGES

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A cause des concentrations en métaux lourds qu'ils pourraient contenir, les emballages de vos produits finis devraient être testés et évalués :

Substances toxiques dans les emballages
  • plomb et composés au plomb
  • mercure et composés au mercure 
  • cadmium et composés au cadmium 
  • chrome hexavalent

Les modèles reconnus pour la législation sur les substances toxiques dans les emballages sont:

  • Aux États-Unis - le US State Toxics in Packaging (TIP)  Clearinghouse (TPCH), chapitre 95G du Revised Code of Washington, et la USA Coalition of Northern Governments, connue sous l'acronyme CONEG.
  • En Europe - la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages qui exige notamment la gestion de déclaration de conformité des fournisseurs d'emballage

Comment être certain que les emballages sont sans substances toxiques?

Il est recommandé de contacter votre chaîne d'approvisionnement et de vérifier si les obligations des plus strictes sont satisfaites, en terme de limitation de métaux lourds dans les emballages, à savoir que:

  1. Les métaux réglementés – le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent - n'ont été intentionnellement ajoutés à aucun emballage ni composant d'emballage au cours du processus de fabrication.
  2. La somme des niveaux induits de concentration de plomb, de mercure, de cadmium et de chrome hexavalent présents dans aucun emballage ni composant d’emballage ne dépasse pas 100 parties par million en poids.
  3. La documentation nécessaire est conservée et mise à jour pour des fins d'inspection sur demande. 

Pour ce faire, vous pouvez utiliser the formulaire gratuit suivant:

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Template - declaration of conformity packaging / déclaration de conformité emballages
Packaging_certificate_of_compliance_Emba
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D'autres obligations, telle ques REACh et POP s'appliquent également aux emballages. Vous pouvez utiliser le formulaire gratuit d'Enviropass sur la conformité de produits pour couvrir les exigences sur les emballages, REACh et POP.

 

Demandez à Enviropass de réaliser pour vous les évaluations de la conformité des emballages que vous utilisez, que ce soit au niveau du marquage, du maintien de la documentation technique ou du suivi auprès des fournisseurs.

Enviropass Expertise Inc.

Suite 211 - 1750 St-Louis

Montreal, H4L 5N4, Quebec, Canada

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