CONFORMITÉ PROPOSITION 65

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La certification Prop 65 - L'approche Enviropass

Proposition 65 de Californie
Proposition 65

La liste Prop 65 de Californie s’allonge continuellement et est maintenue dans le formulaire de conformité des produits d’Enviropass. Vous êtes libre d’utiliser ce formulaire lorsque vous recueillez vos données Cal Prop 65 auprès de votre chaîne d’approvisionnement. De plus amples renseignements sur la Proposition 65 californienne sont disponibles sur p65warnings gov.

 

De la même manière que pour RoHS et REACH, Enviropass recommande une approche documentaire avec évaluations du risque dans la chaîne d'approvisionnement pour tester vos produits selon la proposition 65 californienne et fournir un avertissement approprié aux résidents californiens.

 

Cette approche offre le meilleur rapport qualité prix, car elle vous permet d’éviter de nombreuses analyses chimiques coûteuses. 

 

Enviropass peut vous aider à: 

  • Identifier la présence de substances dans vos produits; et à
  • Marquer vos produits en conséquence. 

 

Le règlement californien et la liste Prop 65

L'office OEHHA Proposition 65

La Proposition 65 de Californie, aussi appelée Cal Prop 65, Cali Prop 65 ou simplement Prop 65, découle d’un ancien règlement intitulé Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act (la Loi sur la salubrité de l’eau potable et les produits toxiques, en français) de 1986. 

 

L’idée derrière cette loi est que chaque citoyen californien a le droit de savoir s’il est exposé à des produits chimiques dangereux. Cette approche est similaire à la liste européenne des SVHC de REACH.

 

La principale cible de la Prop 65 californienne est de protéger l’eau potable de produits chimiques répertoriés par l’État de Californie.

 

La  liste de la Proposition 65 est régulièrement mise à jour par le Bureau californien de l’évaluation des risques pour la santé environnementale - California Office of Environmental Health Hazard Assessment - (OEHHA). Des centaines de produits chimiques ont été répertoriés au fil des ans.

Pourquoi existe-t-il un règlement Prop 65?

Les produits chimiques dangereux connus pour contribuer au cancer, aux malformations congénitales ou aux dommages à la reproduction sont utilisés dans de nombreux produits de consommation courante. Pensez à des adhésifs, à de la peinture, à des solvants, à certains plastiques, à certains médicaments... même au café! Tous ces produits peuvent contenir des substances dangereuses.

 

Voici quelques exemples de substances de la liste de la Prop 65 :

Nom de la substance chimique Prop 65

Exemples de produits

Bisphénol A (BPA)

Plastiques polycarbonate, produits époxy, papiers thermiques

Bromacil sel de lithium

Herbicide

Phtalate de butyle et de benzyle (BBP)

BBP est également une substance RoHS Europe qu’on retrouve dans le PVC, les adhésifs, la peinture, l’encre, les laques

Noir de carbone

Caoutchoucs, encre, peinture

Paraffines chlorées (longueur de chaîne moyenne, C12; environ 60% de chlore en poids)

Additifs lubrifiants, ignifuges dans les plastiques, les caoutchoucs et les peintures

Poudre de métal cobalt

Piles, pigments

Condensat de diéthanolamine (cocamide diéthanolamine)

Produits de bain

Formaldéhyde (gaz)

Fongicide, résines de mélamine

Nickel

Galvanoplastie, pigment, piles, aimants

Acide perfluorooctanoïque (APFO)

Téflon, mousses extinctrices, adhésifs

Pyridine

Pesticide

Tétrabromobisphénol A

Ignifugeants réactifs, en matière plastique, adhésifs, revêtements

Poussière de bois

Scieries

Zileuton

Médicaments

De nombreuses substances Prop. 65 sont utilisées dans des équipements électriques et électroniques, ainsi que dans d’autres produits courants. Les composés du cadmium, du cobalt, du mercure, du nickel, du plomb ou du chrome hexavalent sont des exemples de ces types de substances.

Les exigences de la Proposition 65

Les fabricants, producteurs, importateurs, fournisseurs ou distributeurs sont généralement responsables de la mise en œuvre de la Proposition 65. 

 

Les détaillants en Californie ont aussi des responsabilités, en respectant certaines conditions.

 

La loi californienne Proposition 65 the Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 - (Loi sur la salubrité de l’eau potable et les produits toxiques de 1986) vous concerne si vous avez des clients de produits de consommation ou encore si vous possédez une entreprise de 10 employés ou plus en Californie.


Essais Proposition 65 Californie

Cette réglementation exige aux fournisseurs d'avertir l'utilisateur d'un produit si ce dernier contient une ou plusieurs substances chimiques qui présentent des risques pour la santé (cancer, effets reprotoxiques, etc.). 

 

Certains des produits chimiques de la liste Prop 65 n’ont pas de niveaux de risque significatifs (RLN), ni de doses maximales autorisées (MADL). Dans ce cas, vous n’avez pas à aviser le consommateur si vous pouvez démontrer que tous les produits chimiques présents sont inférieurs à leurs niveaux de RLN ou de MADL. Pour ce faire, des études toxicologiques peuvent être nécessaires. 

 

Si une substance figurant dans la liste de Prop 65 est contenue ou susceptible d’être présente dans vos produits, votre lieu de travail ou un espace public (comme un hôtel), un avertissement spécifique est demandé. 

Il existe trois types d’exposition qui nécessitent un avertissement :

  • L’exposition aux produits de consommation 
  • L’exposition environnementale 
  • L’exposition professionnelle. 

Différentes méthodes d’avertissement sont disponibles, comme :

  • Sur un panneau affiché sur une étagère, à l’entrée principale de l’hôtel, etc. 
  • Une fenêtre contextuelle avant de passer une commande de produit en ligne 
  • Une étiquette sur le produit lui-même.

Pour les ventes en ligne, les informations d’avertissement doivent apparaître sur le web et sur le produit.

L’avertissement Safe Harbor Warning de Prop 65

Depuis août 2018, un nouvel avertissement, le new safe harbor warning, soit la nouvelle zone de sécurité en français, est applicable avant l’exposition à un produit chimique, avec obligation de :

Exemple du nouvel avertissement 'New Safe Harbor' - Prop. 65
Exemple du nouvel avertissement 'New Safe Harbor' - Prop. 65
  • Nommer au moins une des substances Prop. 65 contenues dans un produit en particulier
  • Fournir le lien suivant vers le site de l'agence Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA): www.P65Warnings.ca.gov
  • Poser le symbole jaune triangulaire d'avertissement avec le mot: WARNING (AVERTISSEMENT)
Exemple d'avertissement Proposition 65 - forme courte
Exemple d'avertissement Proposition 65 - forme courte

Il est aussi possible de fournir un avertissement raccourci, en respectant certaines conditions.

 

Vous avez le choix d’utiliser l’avertissement raccourci ou l’avertissement régulier, mais sachez que vous aurez peut-être à les fournir dans une autre langue que l’anglais ou le français.

Comment puis-je obtenir ma certification Prop 65?

Prop 65 touching product

Il est recommandé de vérifier auprès de votre chaîne d’approvisionnement si des substances chimiques figurant dans la liste Prop 65 sont présents dans votre produit, en particulier pour les pièces qui peuvent être en contact direct avec le consommateur dans des conditions normales d’utilisation, telles que les:

  • Boutons
  • Câbles
  • Douilles
  • Étiquettes
  • Connecteurs
  • Écrans
  • Piles et batteries
  • Articles d’emballage, etc.

Une évaluation du risque peut être nécessaire pour confirmer la ou les substances figurant sur la liste de Prop 65 qui pourraient devoir être déclarées.

 

Enviropass est là pour vous aider dans cette entreprise. Demandez-nous une démo gratuite à Enviropass!

Et si je ne me conforme pas à la Proposition 65?

Si vous vendez un produit sans avertissement, mais qui contient un produit chimique de la liste Prop 65, alors vous exposez votre entreprise à des poursuites judiciaires.

 

Certains cabinets d’avocats se spécialisent dans ce type de poursuites, et de grands distributeurs, comme Amazon, Costco, Pharmacy, Target et Walmart, ont dû faire face à des poursuites judiciaires.

 

Par conséquent, les paiements de règlement de la Prop 65 augmentent au fil des ans, pour atteindre un total de dizaines de millions de dollars.

L’image des entreprises qui ne sont pas conformes peut également être gravement endommagée.

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