ÉCOCONCEPTION et économie circulaire

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L'idée derrière l'écoconception est de produire des biens plus durables en terme d'énergie et de ressources. Ce concept s'intègre dans l'approche plus large de l'économie circulaire, dans laquelle les matériaux et les ressources sont constamment réutilisés.

Qu'est-ce que la directive ErP pour les produits liés à l’énergie ?

Réglementation sur l'éco-conception ErP

Il s'agit de la principale réglementation européenne d'éco-conception, qui s'appelle la directive européenne 2009/125/CE sur les 'exigences d’écoconception pour les produits liés à l’énergie qui représentent un volume de vente important'. L'acronyme ErP s'y rattachant signifie 'Energy-related Products', ou produits liés à l'énergie.

 

L’objectif de cette directive, ainsi que des règlements de la Commission Européenne qui sont lui sont rattachés pour des fins de mise en œuvre, est de réduire l’impact environnemental des produits liés à l’énergie.

 

De ce fait, en plus des obligations DEEE, une suite de règlements provenant de la directive européenne 2009/125/CE sur l'éco-conception a été publiée avec des exigences de réparabilité et de recyclabilité des catégories de produits ménagers suivants:

  • Afficheurs électroniques (y compris les téléviseurs, les moniteurs et les afficheurs numériques)
  • Alimentations externes
  • Moteurs électriques
  • Sources lumineuses et appareillages de commande séparés
  • Matériel de soudage
  • Transformateurs de puissance
  • Réfrigérateurs ménagers, ainsi que les réfrigérateurs avec une fonction de vente directe (par exemple, les distributeurs automatiques)
  • Machines à laver
  • Lave-vaisselles

Les mesures de mise en œuvre incluent aussi des cibles d’efficacité énergétique, des fonctions de mode veille / d’arrêt et d’autres spécifications d’écoconception pour les catégories de produits visées par la directive ErP. Des exigences d'écoconception spécifiques s'appliquent églament à des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques couverts par le règlement No 1275/2008 sur l'application de la directive 2005/32/CE concernant le modes veille, arrêt, en réseau ainsi que le consommation d'énergie.

 

Les appareils, sous-assemblages et composantes électriques et électroniques sont également dans le champ d'application ErP s'ils ont «un impact sur la consommation d’énergie durant (leur) utilisation» (art. 2, définition 1). A compter du 1er avril 2021, le fabricant doit fournir des pièces de rechange ainsi que des informations de maintenance et de réparation pour les produits concernés. Des transpositions nationales de la directive européenne 2019/904 sont en cours.

 

Il est important de noter que ces exigences d’efficacité énergétique font partie des obligations du marquage CE.

Exigences d’écoconception pour les afficheurs électroniques

Le règlement 2019/2021 «Exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques» découle de la directive européenne 2009/125/CE sur les exigences d’écoconception pour les produits liés à l’énergie qui représentent un volume de vente important. Ce règlement ne s’applique pas aux : 

  • Dispositifs d’affichage électroniques dont la surface d’écran est inférieure ou égale à 100 cm2
  • Projecteurs
  • Systèmes de visioconférence tout-en-un
  • Dispositifs d’affichage destinés à des applications médicales
  • Casques de réalité virtuelle
  • Dispositifs mentionnés à l’article 2 de la directive 2012/19/EU
  • Certains dispositifs qui sont des sous-produits selon la directive 2009/125/CE.

Exemples d’exigences à l’annexe II du règlement 2019/2021 : 

  • Efficacité énergétique et calcul de l’indice d’Efficacité Énergétique (IEE) et exigences fonctionnelles
  • Disponibilité de l’information (qui consiste à mettre à la disposition de tiers personnes les informations relatives au produit pour la réparation et la réutilisation des dispositifs d’affichage électroniques)
  • Utilisation dite 'rationnelle' du matériel

Concernant l’utilisation rationnelle du matériel, on retrouve cinq exigences :

1. Conception en vue du démantèlement, du recyclage et de la récupération

  • Les fabricants et d’autres parties concernées doivent mettre à disposition l’information sur le démantèlement, et ce, gratuitement.
  • L’information sur le démantèlement doit inclure les étapes nécessaires au démantèlement et les outils ou technologies utiles pour accéder aux composantes.
  • L’information sur la fin de vie doit être disponible 15 ans suivant la mise en marché de la dernière unité du produit.

2. Marquage des composants en matières plastiques

  • S’applique aux composants pesant plus de 50g.
  • Le type de polymère doit être spécifié avec le symbole standard approprié
  • Si les composants contiennent des ignifugeants, cela doit être inscrit.

3. Logo relatif au cadmium

  • Un logo blanc sur fond noir indiquant la présence du cadmium doit être apposé si la concentration de la substance dépasse 0,01% selon les exigences de RoHS Europe.
  • Un logo blanc sur fond noir barré indiquant l’absence du cadmium doit être apposé si la concentration de la substance ne dépasse pas 0,01%

4. Retardateurs de flamme halogénés

  • L’utilisation des retardateurs de flamme halogénés n’est pas autorisée dans la boîte et le support des dispositifs d’affichage.

5. Conception en vue de la réparation et du réemploi

  • Disponibilité de pièces de rechange
  • Accès aux informations sur la réparation et la maintenance
  • Délai maximal de livraison des pièces de rechange

Ces exigences entrent en vigueur le 1er mars 2021.

Exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externes

Selon le règlement européen 2019/1782, les exigences d’écoconception sont utilisées pour améliorer les performances environnementales et aider à économiser de l’énergie en ce qui concerne les sources d’alimentation externes qu’on utilise généralement pour les appareils ménagers et équipements de bureau électriques et électroniques.

 

Le règlement 2019/1782 «Exigences d’écoconception pour les alimentations externes» découle de la directive ErP. Les règles s’appliquent aux sources externes en mode actif et hors-charge

Exigences d’écoconception ErP pour les sources d’alimentation externes

Des exemples des exigences qu’on retrouve dans les annexes 2019/1782 sont : 

  • L’efficacité énergétique (concernant les valeurs à ne pas dépasser ou à ne pas être inférieur à de la consommation électrique hors charge et du rendement moyen en mode actif)
  • Les manuels d’instruction pour les utilisateurs finaux
  • Les informations pour la plaque signalétique (comme les conditions de charges correspondantes)

Concernant l’efficacité énergétique, la consommation électrique hors charge ne doit pas dépasser les valeurs suivantes quand le PO ≤ 49,0 W : 

  • Sources d’alimentation externe CA-CA, sauf les sources d’alimentation externes à basse tension et à tensions de sorties multiples : 0,21W
  • Sources d’alimentation externe CA-CC, sauf les sources d’alimentation externes à basse tension et à tensions de sorties multiples : 0,10W
  • Sources d’alimentation externes à basse tension : 0,10W
  • Sources d’alimentation externes à tensions de sorties multiples : 0,30W

La consommation électrique hors charge lorsque le PO > 49,0 W : 

  • Sources d’alimentation externe CA-CA, sauf les sources d’alimentation externes à basse tension et à tensions de sorties multiples : 0,21W
  • Sources d’alimentation externe CA-CC, sauf les sources d’alimentation externes à basse tension et à tensions de sorties multiples : 0,21W
  • Sources d’alimentation externes à basse tension : 0,21W
  • Sources d’alimentation externes à tensions de sorties multiples : 0,30W

Ces éléments sont applicables à partir du 1er avril 2020.

 

D'autres obligations s'appliquent dans le monde, selon le Protocole International d'Étiquetage Énergétique des Blocs d'Alimentation externe qui est la référence pour les exigences des principaux marchés, tels que l'union Européenne, les États-Unis, le Canada ou l'Australie.

Exigences d’écoconception pour les moteurs électriques et les variateurs de vitesse

Ecodesign ecoconception moteurs électriques

Le règlement européen 2019/1781 sur les « exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse » découle de la Directive européenne 2009/125/CE sur les exigences d’écoconception pour les produits liés à l’énergie. Ces exigences d’écoconception sont utilisées pour améliorer la consommation d’électricité des moteurs électriques et des variateurs de vitesse. 

 

Une variété d’applications utilise des moteurs électriques, comme des pompes, des ventilateurs, des engrenages des compresseurs, des machines-outils et des robots. Des dispositifs électroniques contrôlant la vitesse équipent bon nombre de ces moteurs. Ce sont des variateurs de vitesse. 

 

Les estimations montrent que les systèmes de moteurs électriques consomment environ 50% de la production d’électricité de l’UE, leur efficacité énergétique s’avère donc essentielle en ce qui concerne l’économie et les avantages environnementaux.

Le champ d’application

Le règlement d’écoconception 2019/1781 s’applique aux :

  • Moteurs électriques à induction sans balai, commutateur, bague collectrice ou connexion électrique au rotor, avec une tension sinusoïdale de 50 Hz, 60 Hz ou 50/60 Hz avec :
    • Deux, quatre, six ou huit pôles;
    • Une tension nominale supérieure à 50 V et n’excédant pas 1000 V; 
    • Une puissance nominale comprise entre 0,12 kW et 1000 kW;
    • Des caractéristiques fixées sur la base d’un fonctionnement continu; et
    • Un fonctionnement avec connexion directe.
  • Variateurs de vitesse triphasés avec :
    • Un fonctionnement avec un moteur de puissance nominale comprise entre 0,12 kW et 1000 kW mentionné plus haut;
    • Une tension nominale supérieure à 100 V et ne dépassant pas 1000 V CA; et
    • Une unique tension de sortie CA.

Cependant, une liste excluant certains moteurs et variateurs de vitesse se trouve à l’article 2.

Les exigences, en bref

La majorité des exigences d’écoconception entre en vigueur le 1er juillet 2021. L’annexe I du règlement 2019/1781 les détaille et inclut :

  • Le rendement énergétique pour le moteur en fonction du nombre de pôles;
  • Des informations sur la perte d’énergie maximale du moteur et du variateur de vitesse;
  • Une obligation de fournir les informations sur les produits, comme :
    • Le niveau de rendement;
    • Les détails spécifiques concernant le fabricant et le produit, comme le nombre de pôles, la puissance, la fréquence, la tension, le régime et le nombre de phases (monophasé ou triphasé) du moteur.
  • Les conditions de fonctionnement du moteur, incluant la température maximale de fonctionnement;
  • Le détail des pertes d’énergie;
  • Lorsque applicable, la raison de l’exemption des exigences d’efficacité pour les moteurs et les variateurs de vitesse.

La vérification de l’écoconception des moteurs et des variateurs de vitesse

Pour se conformer à ces exigences d’écoconception, des évaluations de la conformité doivent être effectuées et une documentation technique appropriée doit être conservée. Les moteurs et les variateurs de vitesse avec détection de test automatique et logiciel modifiant leurs performances d’écoconception sont strictement interdits.

Exigences d’écoconception pour le matériel de soudage

Le règlement 2019/1784 «Exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage» découle de la directive européenne 2009/125/CE sur les exigences d’écoconception pour les produits liés à l’énergie qui représentent un volume de vente important. Les exigences d'écoconception sont utilisées pour améliorer l'efficacité énergétique des équipements de soudage. 

Exigences d'écoconception pour le matériel de soudage

Les règles s'appliquent aux procédés de soudage et techniques connexes suivants:

  • Soudage manuel à l’arc
  • Soudage à l’arc avec électrode enrobée
  • Soudage avec fil fourré sans gaz de protection
  • Soudage à l’arc avec fil fourré
  • Soudage à l’arc sous gaz actif et sous gaz inerte
  • Soudage à l’arc sous gaz inerte avec électrode de tungstène
  • Coupage au jet de plasma

Les exigences à l’annexe II du règlement 2019/1784 concernent: 

  • L'utilisation efficace des ressources, telles que : 
  • La disponibilité des pièces de rechange, 
  • L'accès aux informations de réparation et d'entretien, 
  • Le délai de livraison maximal pour les pièces de rechange, 
  • Les informations affichées sur le matériel 
  • Les exigences de démontage et de recyclage.
  • Des exigences en matière d'informations, comme l'efficacité de la source d'alimentation électrique, la consommation d'énergie en mode à vide, et autres.
  • L'efficacité énergétique, concernant les valeurs à ne pas dépasser quant à l'efficacité de la source d’alimentation électrique et de consommation d’électricité en mode à vide

Concernant ce dernier point, les pourcentages minimaux suivants sont requis quant à la source d’alimentation électrique: 

  • Matériel de soudage fonctionnant avec des sources d’alimentation à courant de sortie continu triphasé : 85%
  • Matériel de soudage fonctionnant avec des sources d’alimentation à courant de sortie continu monophasé : 80%
  • Matériel de soudage fonctionnant avec des sources d’alimentation à courant de sortie alternatif monophasé et triphasé : 80%

 

De plus, la consommation maximale d’électricité en mode à vide est de 50 W pour les trois types de matériel de soudage ci-dessus.

 

Ces exigences en efficacité énergétique sont applicables à partir du 1er janvier 2023. Les autres exigences d’écoconception entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Autres exigences d'éco-conception

D'autres exigences d'éco-conception se mettent en place.

 

En France, la Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)  comprend les règles suivantes, applicables à partir de 2021, concernant certain appareils électriques et électroniques: 

  • Combattre l'obsolescence programmée: certains équipements, comme des machines à laver ou des aspirateurs doivent avoir une indice de réparabilité. Un indice de durabilité sera aussi implanté en 2024
  • Pièces détachées: l'information obligatoire sur la disponibilité ou non de pièces détachées de téléphones cellulaires, de télévision, ou de meubles. Des pièces de deuxième main (occasion) doivent aussi être mise à disposition
  • Mises à jour de logiciels: dans le secteur informatique et des télécommunications, les acheteurs d'ordinateurs ou de téléphones cellulaires doivent connaître si leurs appareils peuvent supporter des mises jours successives de logiciels. En effet, ces mises à jour peuvent ralentir ou rendre obsolètes les appareils

Des transpositions nationales de la directive 2019/904 du 5 juin 2019 relatives à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement se développement également.

Comment se conformer à l'écoconception et ErP?

EcoScan

En résumé, l'EcoScan, ou évaluation de l’éco-conception, est une solution pour mesurer les impacts environnementaux d'un nouveau produit. Elle rend possible la surveillance et la réduction des consommation d'énergie et de ressources pour ce produit.

 

En outre, l’écoconception vous permet de satisfaire aux exigences d’analyse de cycle de vie (ACV) du produit selon ISO 14001 de votre système de management environnemental.

EcoScan Eco Conception

Les EcoScan, font partie de l'exercice d’ACV.

 

Plusieurs méthodes d'EcoScan sont disponibles, telle que la méthode ReCiPe.

 

Afin d'effectuer les éco-Scans, il est nécessaire d'avoir les informations suivantes concernant votre nouvelle conception:

  • Poids des pièces;
  • Spécifications des matériaux.

D’autres questions sur l’éco-conception? Demandez Enviropass.

Enviropass Expertise Inc.

Suite 211 - 1750 St-Louis

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Tel: +1 (514) 887-7871