L'idée derrière l'écoconception est de produire des biens plus durables en terme d'énergie et de ressources. Ce concept s'intègre dans l'approche plus large de l'économie circulaire, dans laquelle les matériaux et les ressources sont constamment réutilisés.
Il s'agit de la principale réglementation européenne d'éco-conception, qui s'appelle la directive européenne 2009/125/CE sur les 'exigences d’écoconception pour les produits liés à l’énergie qui représentent un volume de vente important'. L'acronyme ErP s'y rattachant signifie 'Energy-related Products', ou produits liés à l'énergie.
L’objectif de cette directive, ainsi que des règlements de la Commission Européenne qui sont lui sont rattachés pour des fins de mise en œuvre, est de réduire l’impact environnemental des produits liés à l’énergie.
De ce fait, en plus des obligations DEEE, une suite de règlements provenant de la directive européenne 2009/125/CE sur l'éco-conception a été publiée avec des exigences de réparabilité et de recyclabilité des catégories de produits ménagers suivants:
Les mesures de mise en œuvre incluent aussi des cibles d’efficacité énergétique, des fonctions de mode veille / d’arrêt et d’autres spécifications d’écoconception pour les catégories de produits visées par la directive ErP. Des exigences d'écoconception spécifiques s'appliquent églament à des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques couverts par le règlement No 1275/2008 sur l'application de la directive 2005/32/CE concernant le modes veille, arrêt, en réseau ainsi que le consommation d'énergie.
Les appareils, sous-assemblages et composantes électriques et électroniques sont également dans le champ d'application ErP s'ils ont «un impact sur la consommation d’énergie durant (leur) utilisation» (art. 2, définition 1). A compter du 1er avril 2021, le fabricant doit fournir des pièces de rechange ainsi que des informations de maintenance et de réparation pour les produits concernés. Des transpositions nationales de la directive européenne 2019/904 sont en cours.
Il est important de noter que ces exigences d’efficacité énergétique font partie des obligations du marquage CE.
Le règlement 2019/2021 «Exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques» découle de la directive européenne 2009/125/CE sur les exigences d’écoconception pour les produits liés à l’énergie qui représentent un volume de vente important. Ce règlement ne s’applique pas aux :
Exemples d’exigences à l’annexe II du règlement 2019/2021 :
Concernant l’utilisation rationnelle du matériel, on retrouve cinq exigences :
1. Conception en vue du démantèlement, du recyclage et de la récupération
2. Marquage des composants en matières plastiques
3. Logo relatif au cadmium
4. Retardateurs de flamme halogénés
5. Conception en vue de la réparation et du réemploi
Ces exigences entrent en vigueur le 1er mars 2021.
Selon le règlement européen 2019/1782, les exigences d’écoconception sont utilisées pour améliorer les performances environnementales et aider à économiser de l’énergie en ce qui concerne les sources d’alimentation externes qu’on utilise généralement pour les appareils ménagers et équipements de bureau électriques et électroniques.
Le règlement 2019/1782 «Exigences d’écoconception pour les alimentations externes» découle de la directive ErP. Les règles s’appliquent aux sources externes en mode actif et hors-charge.
Des exemples des exigences qu’on retrouve dans les annexes 2019/1782 sont :
Concernant l’efficacité énergétique, la consommation électrique hors charge ne doit pas dépasser les valeurs suivantes quand le PO ≤ 49,0 W :
La consommation électrique hors charge lorsque le PO > 49,0 W :
Ces éléments sont applicables à partir du 1er avril 2020.
D'autres obligations s'appliquent dans le monde, selon le Protocole International d'Étiquetage Énergétique des Blocs d'Alimentation externe qui est la référence pour les exigences des principaux marchés, tels que l'union Européenne, les États-Unis, le Canada ou l'Australie.
Le règlement européen 2019/1781 sur les « exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse » découle de la Directive européenne 2009/125/CE sur les exigences d’écoconception pour les produits liés à l’énergie. Ces exigences d’écoconception sont utilisées pour améliorer la consommation d’électricité des moteurs électriques et des variateurs de vitesse.
Une variété d’applications utilise des moteurs électriques, comme des pompes, des ventilateurs, des engrenages des compresseurs, des machines-outils et des robots. Des dispositifs électroniques contrôlant la vitesse équipent bon nombre de ces moteurs. Ce sont des variateurs de vitesse.
Les estimations montrent que les systèmes de moteurs électriques consomment environ 50% de la production d’électricité de l’UE, leur efficacité énergétique s’avère donc essentielle en ce qui concerne l’économie et les avantages environnementaux.
Le règlement d’écoconception 2019/1781 s’applique aux :
Cependant, une liste excluant certains moteurs et variateurs de vitesse se trouve à l’article 2.
La majorité des exigences d’écoconception entre en vigueur le 1er juillet 2021. L’annexe I du règlement 2019/1781 les détaille et inclut :
Pour se conformer à ces exigences d’écoconception, des évaluations de la conformité doivent être effectuées et une documentation technique appropriée doit être conservée. Les moteurs et les variateurs de vitesse avec détection de test automatique et logiciel modifiant leurs performances d’écoconception sont strictement interdits.
Le règlement 2019/1784 «Exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage» découle de la directive européenne 2009/125/CE sur les exigences d’écoconception pour les produits liés à l’énergie qui représentent un volume de vente important. Les exigences d'écoconception sont utilisées pour améliorer l'efficacité énergétique des équipements de soudage.
Les règles s'appliquent aux procédés de soudage et techniques connexes suivants:
Les exigences à l’annexe II du règlement 2019/1784 concernent:
Concernant ce dernier point, les pourcentages minimaux suivants sont requis quant à la source d’alimentation électrique:
De plus, la consommation maximale d’électricité en mode à vide est de 50 W pour les trois types de matériel de soudage ci-dessus.
Ces exigences en efficacité énergétique sont applicables à partir du 1er janvier 2023. Les autres exigences d’écoconception entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
D'autres exigences d'éco-conception se mettent en place.
En France, la Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) comprend les règles suivantes, applicables à partir de 2021, concernant certain appareils électriques et électroniques:
Des transpositions nationales de la directive 2019/904 du 5 juin 2019 relatives à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement se développement également.
En résumé, l'EcoScan, ou évaluation de l’éco-conception, est une solution pour mesurer les impacts environnementaux d'un nouveau produit. Elle rend possible la surveillance et la réduction des consommation d'énergie et de ressources pour ce produit.
En outre, l’écoconception vous permet de satisfaire aux exigences d’analyse de cycle de vie (ACV) du produit selon ISO 14001 de votre système de management environnemental.
Les EcoScan, font partie de l'exercice d’ACV.
Plusieurs méthodes d'EcoScan sont disponibles, telle que la méthode ReCiPe.
Afin d'effectuer les éco-Scans, il est nécessaire d'avoir les informations suivantes concernant votre nouvelle conception:
D’autres questions sur l’éco-conception? Demandez Enviropass.