Autres services

Autres services: batteries, packaging emballage, ISO 14001, prop 65, loi contre le traffic humain

VHU

trafic humain human trafficking

La réglementation sur les véhicules hors d'usage (VHU) concernant les équipements à moteurs, est semblable à RoHS. En effet, les mêmes 4 métaux lourds sont restreints: cadmium, chrome hexavalent, mercure et plomb. De plus, des exemptions peuvent s'appliquer et doivent être indiquées dans les dossiers techniques, tout comme pour RoHS. De ce fait, Enviropass suit la même approche de vérification de conformité pour RoHS et VHU.


dispositifs médicaux

trafic humain human trafficking

 

En vertu du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs (appareils) médicaux, les obligations énumérées dans le tableau suivant s’appliqueront à partir du 26 mai 2020:

 

 

Sujet

Extrait

Référence

Conception et fabrication

(…) Les dispositifs sont conçus et fabriqués de manière à réduire autant que possible les risques liés aux substances ou aux particules, y compris les débris dus à l'usure, les produits de dégradation et les résidus de transformation, susceptibles d'être libérés d'un dispositif. (…)

Annexe I, article 10.4.1

Restriction de substances

(…) Les dispositifs (…) ne contiennent les substances ci-après dans une concentration supérieure à 0,1 % en fraction massique (m/m) que lorsque cela est justifié (…):

a) substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction; ou

b) substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien (…).

Annex I, article 10.4.1

Conditions pour exemption

La justification portant sur la présence de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et/ou de perturbateurs endocriniens (…) repose sur les éléments suivants:

a) une analyse et une estimation de l'exposition potentielle du patient ou de l'utilisateur à la substance;

b) une analyse des substances, matériaux ou conceptions de substitution possibles, y compris des informations sur la recherche indépendante, les études ayant fait l'objet d'une évaluation par les pairs et les avis scientifiques des comités scientifiques concernés, lorsqu'ils sont disponibles, ainsi qu'une analyse de la disponibilité de ces solutions de substitution;

c) des arguments expliquant pourquoi les substances et/ou matériaux de substitution, s'ils sont disponibles, ou une modification de la conception, si elle est réalisable, ne conviennent pas pour maintenir le fonctionnement, les performances et le rapport bénéfice/risque du produit; (…) et

d) le cas échéant et s'il en existe, les orientations les plus récentes du comité scientifique concerné (…).

Annex I, article 10.4.2

Orientations concernant les phtalates

(…) la Commission (…) donne mandat au comité scientifique concerné d'élaborer des orientations (…). Le mandat du comité prévoit au moins une évaluation bénéfice/risque de la présence de phtalates faisant partie de l'un des groupes de substances visés à la section 10.4.1, points a) et b). L'évaluation bénéfice/risque tient compte de la destination et du contexte dans lequel le dispositif est utilisé, ainsi que des substances et matériaux et des conceptions et/ou traitements médicaux de substitution disponibles. Lorsque cela paraît approprié compte tenu des données scientifiques les plus récentes, mais au moins tous les cinq ans, les orientations sont actualisées.

Annex I, article 10.4.3

Orientations concernant d'autres substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou perturbateurs endocriniens

(…) la Commission donne mandat au comité scientifique concerné d'établir des orientations (…)

Annex I, article 10.4.4

Étiquetage

Lorsque des dispositifs (…) contiennent des substances visées à la section 10.4.1, points a) et b), dans une concentration supérieure à 0,1 % en fraction massique (m/m), des étiquettes signalant la présence de ces substances sont apposées sur le dispositif lui-même et/ou sur le conditionnement de chaque unité ou, s'il y a lieu, sur le conditionnement de vente. (…)

Annex I, article 10.4.5

Latex

Substance à declarer dans la base de données de l’identification unique des dispositifs (IUD)

Annexe VI, partie B


Conflict Minerals

Conflict Minerals
  • Les minerais du conflit regroupent l'étain (Sn), le tantale (Ta), le tungstène (W) et l'or (Au) (4 minerais connus sous l'acronyme 3TGs en anglais), provenant d'une zone de confit en République Démocratique du Congo (RDC) ou d'un pays voisin.

 

  • Depuis le 31 Mars 2014, une entreprise inscrite à Wall Street doit déclarer annuellement, conformément au SEC (Securities and Exchange Commission), la provenance de ces minerais s'ils sont utilisés dans ses productions.
  • Si vous êtes fournisseurs d'une entreprise américaine assujettie aux règles du SEC, alors des renseignements sur vos approvisionnements en minerais 3TGs vous seront demandés.
  • Il n'existe pas de seuil  minimal de minimis exemptant l'obligation de déclaration.
  • C'est la loi connue sous le nom Dodd-Frank Act, en section 1502 qui donne les régles concernant les minerais du conflict (conflict Minerals), selon la juridiction fédérale des États-Unis.
  • Cette loi affecte massivement les manufacturiers en produits électroniques, qui contiennent presque toujours au moins un des 3TGs.

Batteries

  • Europe: Directives 2006/66/CE et 2013/56/UE relatives aux piles et aux accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
  • Chine: GB24427 Limitation of mercury,cadmium and lead contents for alkaline and non-alkaline zinc manganese dioxide batteries et GB24428 Limitation of mercury content for zinc silver oxide,zinc oxygen and zinc manganese dioxide button batteries
  • États-Unis: NY Code - Section 27-0719: Battery management and disposal
  • Brésil: Batteries Conama Resolution No. 401
  • Turquie: Used batteries ans accumulators control regulation No. 25569
  • Suisse: Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) No. 814.013
  • Taiwan: Order Huan-Shu-Fei-Tzu - Restriction on the Manufacture, Import, and the Sale of Dry Cell Batteries
  • Etc.

Un peu partout dans le monde, des lois régissent les concentrations en métaux lourds (Pb, Me, Cd, Cr6+) dans les piles ou batteries et imposent des seuils contraignants, souvent plus stricts que pour RoHS.

 

Enviropass vous aide à faire ces vérifications spécifiques pour les batteries que vous vendez avec vos produits électroniques.


Emballages

Emballage Packaging

Les emballages de vos produits finis sont également réglementés au niveau des concentration en métaux lourds qui pourraient y être présents (plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent). Les exigences les plus connues en la matière sont:

 

 

  • En Europe - la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages qui exige notamment la gestion de déclaration de conformité des fournisseurs d'emballage
Download
Template - declaration of conformity packaging / déclaration de conformité emballages
Packaging_certificate_of_compliance_Emba
Adobe Acrobat Document 221.3 KB

Enviropass réalise pour vous la vérification de la conformité des emballages que vous utilisez, que ce soit au niveau du marquage, du maintien de la documentation technique ou du suivi auprès des fournisseurs.


RoHS Californie

Faisant suite à la législation européenne RoHS 1 de 2002, l'état de Californie a adopté sa propre réglementation RoHS (Restriction of Hazardous Substances). Cette réglementation est similaire à la version RoHS européenne.

 

Si vous voulez vendre des produits électroniques ou électriques vers la Californie, Enviropass peut vous fournir le soutien pour vous assurer que vous êtes conformes à ces exigences RoHS.


Efficacité énergétique

Produits liés à l’énergie (ErP)

La directive 2009/125/CE de l’Union Européenne s’applique aux produits liés à l’énergie (Energy related Products ErP) dont «le volume de ventes et d’échanges (…) est significatif» (art. 15, paragraphe 2, point a)). Les appareils, sous-assemblages et composantes électriques et électroniques sont liés à l’énergie puisqu’ils ont «un impact sur la consommation d’énergie durant (leur) utilisation» (art. 2, définition 1).

 

L’objectif de cette directive, ainsi que des règlements de la Commission Européenne qui sont lui sont rattachés pour des fins de mise en œuvre, est de réduire l’impact environnemental des produits liés à l’énergie. Les mesures de mise en œuvre incluent des cibles d’efficacité énergétique, des fonctions de mode veille / d’arrêt et d’autres spécifications d’écoconception pour certaines catégories de produits tels que des routeurs, interfaces, moteurs électriques etc.

 

Il est important de noter que ces exigences d’efficacité énergétique font partie des obligations du marquage CE.

Blocs d'alimentation externe

Selon le Protocole International d'Étiquetage Énergétique des Blocs d'Alimentation externe qui est la référence pour les exigences des principaux marchés, tels que l'union Européenne, les États-Unis, le Canada ou l'Australie.

 

Les blocs d'alimentation que vous utilisez sont-ils conformes aux normes d'efficacité énergétique et aux exigences de marquage ?


IEQC QC 080000

ISO 14001 système de gestion environnemental

IEQC QC 080000 est un système pour la gestion des substances dangereuses en lien avec les directives RoHS et DEEE. Les avantages sont de:

 

- Démontrer la diligence raisonnable;

- Réduire ou éliminer l'utilisation des matières dangereuses.

 

QC 080000 est basé sur le systèmes de gestion ISO 9000. Enviropass peut vous aider à implanter un tel système.


Lois contre le trafic humain

trafic humain human trafficking

Si vous faites affaire avec le gouvernement fédéral américain ou si vous avez une place d'affaires en Californie ou au Royaume-Uni, il y a des chances pour que vous deviez vous conformer à des réglementations d'interdiction du trafic humain. Par exemple, la loi californienne S.B 657  Human trafficking cible la tragédie du trafic humain et de l'esclavagisme moderne dans le monde du travail.

 

Enviropass vous accompagne dans la recherche d'information et le suivi auprès de vos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que dans votre communication officielle et obligatoire sur le contrôle de vos chaines d'approvisionnement.


Éco-conception

trafic humain human trafficking

Essentiellement, l’éco-conception est une solution pour mesurer les impacts environnementaux d'un nouveau produit. Elle rend possible la surveillance et la réduction des consommation d'énergie et de ressources pour ce produit. En outre, l’écoconception vous permet de satisfaire aux exigences d’analyse de cycle de vie (ACV) du produit selon ISO 14001-2015 de votre système de management environnemental.

 

L'EcoScan, ou évaluation de l’éco-concpetion, fait partie de l'exercice d’ACV. Plusieurs méthodes d'EcoScan sont disponibles, telle que la méthode ReCiPe. Afin d'effectuer les éco-Scans, il est nécessaire d'avoir les informations suivantes concernant votre nouvelle conception:

 

  • Poids des pièces;
  • Spécifications des matériaux.

D’autres questions sur l’éco-conception? Vous pouvez demander à Enviropass.