Batteries

Autres services: batteries, packaging emballage, ISO 14001, prop 65, loi contre le traffic humain
  • Europe: Directives 2006/66/CE et 2013/56/UE relatives aux piles et aux accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
  • Chine: GB24427 Limitation of mercury,cadmium and lead contents for alkaline and non-alkaline zinc manganese dioxide batteries et GB24428 Limitation of mercury content for zinc silver oxide,zinc oxygen and zinc manganese dioxide button batteries
  • États-Unis: NY Code - Section 27-0719: Battery management and disposal
  • Brésil: Batteries Conama Resolution No. 401
  • Turquie: Used batteries ans accumulators control regulation No. 25569
  • Suisse: Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) No. 814.013
  • Taiwan: Order Huan-Shu-Fei-Tzu - Restriction on the Manufacture, Import, and the Sale of Dry Cell Batteries
  • Etc.

Un peu partout dans le monde, des lois régissent les concentrations en métaux lourds (Pb, Me, Cd, Cr6+) dans les piles ou batteries et imposent des seuils contraignants, souvent plus stricts que pour RoHS.

 

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