Minerais du conflit

Saviez-vous que ?

  • Les minerais du conflit regroupent l'étain (Sn), le tantale (Ta), le tungstène (W) et l'or (Au) (4 minerais connus sous l'acronyme 3TGs en anglais), provenant d'une zone de confit en République Démocratique du Congo (RDC) ou d'un pays voisin.

 

  • Depuis le 31 Mars 2014, une entreprise inscrite à Wall Street doit déclarer annuellement, conformément au SEC (Securities and Exchange Commission), la provenance de ces minerais s'ils sont utilisés dans ses productions.

 

  • Si vous êtes fournisseurs d'une entreprise américaine assujettie aux règles du SEC, alors des renseignements sur vos approvisionnements en minerais 3TGs vous seront demandés.

 

  • Il n'existe pas de seuil  minimal de minimis exemptant l'obligation de déclaration.

 

  • C'est la loi connue sous le nom Dodd-Frank Act, en section 1502 qui donne les régles concernant les minerais du conflict (conflict Minerals), selon la juridiction fédérale des États-Unis.

 

  • Cette loi affecte massivement les manufacturiers en produits électroniques, qui contiennent presque toujours au moins un des 3TGs.

 


L'approche d'Enviropass

Enviropass tient à jour une base de données de plus de 1 300 fournisseurs parmis les plus courants, qui ont produit des déclarations selon le standard EICC Gesi.

Minerais du conflit - service Classique

Enviropass :

Minerais du conflit - service Deluxe

Grâce à son service Deluxe, Enviropass vous donne les moyens de contrôler votre dossier des minerais du conflit en :

  • vous formant aux exigences légales
  • adaptant avec vous une procédure interne permettant la démonstration de dilligence raisonnable à un tiers
  •  vous enseignant l'évaluation qualitative des informations collectées auprès des fournisseurs 
  • équipant pour produire et mettre à jour votre propre déclaration annuelle relativement aux minerais du conflit