DEEE

Saviez-vous que ?

DEEE WEEE
  • L'Union Européenne, mais aussi plusieurs provinces canadiennes ont adoptées des réglementations DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) (ou WEEE en anglais)

 

  •  Vous pourriez aussi avoir à désigner des mandataires dans des États membres de l'Union Européenne

 

  • Le marquage de la poubelle sur roues barrée (crossed out wheelie bin) n'est pas la seule exigence de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (version refondue)

 

  • Si vous avez une entité légale au Québec, dans d'autres provinces canadiennes, dans certains États des États-Unis ou en Union Européenne, il y a de fortes chances pour que deviez aussi adhérer à un éco-organisme (Compliance Scheme)

 

 


L'approche Enviropass

Enviropass est là pour:

  • Identifier pour vous les exigences légales applicables selon votre modèle d'affaires et vous présenter les différentes options qui se présentent à vous pour votre développement en Europe
  • Vous représenter pour réaliser les différentes déclarations légales annuelles de production importée
  • Vous former pour vous donner les clés d'une maîtrise parfaite de réglementations DEEE
  • Certifier votre conformité DEEE