DEEE WEEE

CONFORMITÉ DEEE

SAVIEZ-VOUS QUE ?

  • L'Union Européenne, mais aussi plusieurs endroits telle des Provinces canadiennes ou des États de États-Unis ont adoptées des réglementations DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) (WEEE en anglais)
  • Le marquage de la poubelle sur roues barrée (crossed out wheelie bin) est une des exigences de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (version refondue)

  • Vous devrez aussi adhérer à un éco-organisme (Compliance Scheme) dans chaque État membre de l'UE oú vous placez des EEE. En outre, vous pourriez avoir à désigner des mandataires dans des États membres de l'Union Européenne
  • En Ontario, les règlements pour le recyclage des équipements électriques et électroniques et batteries du Resource Recovery and Circular Economy Act (RRCEA), 2016 – ERO 019-0048 est rédigé pour la responsabilité élargie du producteur vis-à-vis de la gestion de déchets de ses produits. 

L'APPROCHE ENVIROPASS

 

Enviropass est là pour:

  • Identifier pour vous les exigences légales applicables selon votre modèle d'affaires et vous présenter les différentes options qui se présentent à vous pour votre développement en Europe
  • Vous représenter pour réaliser les différentes déclarations légales annuelles de production importée
  • Vous former pour vous donner les clés d'une maîtrise parfaite de réglementations DEEE
  • Certifier votre conformité DEEE