Loi sur les véhicules hors d'usage VHU

VHU

La réglementation sur les véhicules hors d'usage (VHU)


Règlement relatif aux dispositifs médicaux

Loi contre le trafic humain

LOIS CONTRE LE TRAFIC HUMAIN

Comment faire le suivi avec vos fournisseurs/sous-traitants et publier une déclaration officielle sur le contrôle de votre chaîne d'approvisionnement


Règlement sur les métaux lourds en pile batteries accumulateurs

BATTERIES

Dans le monde, des lois régissent les concentrations en métaux lourds dans les batteries.

trafic humain human trafficking

ErP et efficacité énergétique

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Les produits liés à l’énergie (ErP), modes en veille et les blocs d'alimentation externe

 


Emballages et métaux lourds

EMBALLAGES

Les emballages des produits finis sont  réglementés partout dans le monde.


RoHS UEEA Union économique eurasiatique

ROHS UEEA

L’Union économique eurasiatique (UEEA) a promulgué le Règlement Technique (TR) 37/2016 sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses (RoHS) dans les équipements électriques et électroniques. 


RoHS EAU Emirats Arabes Unis

ROHS EAU

En 2015, les Emirats Arabes Unis (EAU) dévoilaient un projet de loi RoHS semblable à celui en Europe. Cette réglementation a été publiée dans la Gazette officielle le 27 avril 2017, selon la décision des ÉAU No. 10 de 2017 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. 


RoHS Californie

ROHS CALIFORNIE

La Californie a adopté sa propre réglementation RoHS basée sur la version européenne.

 


RoHS New Jersey

ROHS New Jersey

Le New Jersey a aussi une réglementation RoHS, connue en tant que “Loi sur le recyclage des déchets électroniques” (projet de loi du Sénat 2144), chapitre 347.


RoHS Turquie

ROHS Turquie

La réglementation RoHS et DEEE turque. La réglementation d'origine N. 28300, Atık elektrikli ve elektronik eşyalar (AEEE), rédigée en 2012, est disponible ici en turc.


RoHS Corée

ROHS Corée

La réglementation RoHS coréenne, adoptée par la loi du 2 avril 2007 sur le Recyclage des ressources des équipements électriques et électroniques et Véhicules, traduit en anglais par Eco-Frontier.


RoHS Brésil

ROHS Brésil

Le Brésil a aussi préparé une réglementation RoHS qui devrait entrer en vigueur en 2021. Des détails du Ministère brésilien de l'environnement sont disponibles ici.