Autres services Enviropass: batteries, packaging emballage, ISO 14001, prop 65, loi contre le traffic humain
trafic humain human trafficking

VHU

La réglementation sur les véhicules hors d'usage (VHU)


trafic humain human trafficking

Conflict Minerals

trafic humain human trafficking

LOIS CONTRE LE TRAFIC HUMAIN

Comment faire le suivi avec vos fournisseurs/sous-traitants et publier une déclaration officielle sur le contrôle de votre chaîne d'approvisionnement


BATTERIES

Dans le monde, des lois régissent les concentrations en métaux lourds dans les batteries.

trafic humain human trafficking


Emballage Packaging

EMBALLAGES

Les emballages des produits finis sont  réglementés partout dans le monde.


ROHS UEEA

L’Union économique eurasiatique (UEEA) a promulgué le Règlement Technique (TR) 37/2016 sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses (RoHS) dans les équipements électriques et électroniques. 


ROHS CALIFORNIE

La Californie a adopté sa propre réglementation RoHS basée sur la version européenne.

 


ROHS New Jersey

Le New Jersey a aussi une réglementation RoHS, connue en tant que “Loi sur le recyclage des déchets électroniques” (projet de loi du Sénat 2144), chapitre 347.


ROHS EAU

La réglementation RoHS des Émirats Arabes Unis. Cette réglementation a été publiée dans la Gazette officielle le 27 avril 2017, selon la décision No. 10 2017 du Cabinet des EAU.


ROHS Turquie

La réglementation RoHS et DEEE turque. La réglementation d'origine N. 28300, Atık elektrikli ve elektronik eşyalar (AEEE), rédigée en 2012, est disponible ici en turc.


ROHS Corée

La réglementation RoHS coréenne, adoptée par la loi du 2 avril 2007 sur le Recyclage des ressources des équipements électriques et électroniques et Véhicules, traduit en anglais par Eco-Frontier.


ROHS Brésil

Le Brésil a aussi préparé une réglementation RoHS qui devrait entrer en vigueur en 2021. Des détails du Ministère brésilien de l'environnement sont disponibles ici.


ISO 14001 système de gestion environnemental