Réglementation sur l'éco-conception

ÉCO-CONCEPTION et économie circulaire

En plus des obligations DEEE et d'efficacité énergétique, une suite de règlements provenant de la directive européenne 2009/125/CE sur l'éco-conception a été publiée avec des exigences de réparabilité et de recyclabilité des catégories de produits ménagers suivants:

  • Lave-vaisselles
  • Afficheurs électroniques (y compris les téléviseurs, les moniteurs et les afficheurs numériques)
  • Sources lumineuses et appareillages de commande séparés
  • Moteurs électriques
  • Alimentations externes
  • Réfrigérateurs ménagers, ainsi que les réfrigérateurs avec une fonction de vente directe (par exemple, les distributeurs automatiques)
  • Transformateurs de puissance
  • Machines à laver
  • Postes à souder

A compter du 1er avril 2021, le fabricant doit fournir des pièces de rechange ainsi que des informations de maintenance et de réparation pour les produits concernés. Pour plus d'information…

Des transpositions nationales de la directive européenne 2019/904 of 5 June 2019 the the reduction of the impact of certain plastic products on the environmental sont en cours.

 

Par exemple, en France, la Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)  comprend les règles suivantes , applicables à partir de 2021, concernant certain appareils électriques et électroniques: 

  • Combattre l'obsolescence programmée: certains équipements, comme des machines à laver ou des aspirateurs, certain equipment such as washing machines or vacuum cleaners doivent avoir une indice de réparabilité. Un indice de durabilité sera aussi implanté en 2024
  • Pièces détachées: l'information obligatoire sur la disponibilité ou non de pièces détachées de téléphones cellulaires, de télévision, ou de meubles. Des pièces de deuxième main (occasion) doivent aussi être mise à disposition
  • Mises à jour de logiciels: dans le secteur informatique et des télécommunications, les acheteurs d'ordinateurs ou de téléphones cellulaires doivent connaître si leurs appareils peuvent supporter des mises jours successives de logiciels. En effet, ces mises à jour peuvent ralentir ou rendre obsolètes les appareils
EcoScan Eco Conception

EcoScan

En résumé, l'EcoScan, ou évaluation de l’éco-conception est une solution pour mesurer les impacts environnementaux d'un nouveau produit.

 

Elle rend possible la surveillance et la réduction des consommation d'énergie et de ressources pour ce produit.

 

En outre, l’écoconception vous permet de satisfaire aux exigences d’analyse de cycle de vie (ACV) du produit selon ISO 14001-2015 de votre système de management environnemental.

 

Les EcoScan, font partie de l'exercice d’ACV.

 

Plusieurs méthodes d'EcoScan sont disponibles, telle que la méthode ReCiPe.

 

Afin d'effectuer les éco-Scans, il est nécessaire d'avoir les informations suivantes concernant votre nouvelle conception:

  • Poids des pièces;
  • Spécifications des matériaux.

D’autres questions sur l’éco-conception? Demandez Enviropass.