Prop. 65

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Proposition 65 Prop 65

La loi californienne Proposition 65 - the Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 - vous concerne si vous avez des clients ou encore si vous possèdez une place d'affaires en Californie.

 

Cette réglementation exige aux fournisseurs d'avertir l'utilisateur d'un produit si ce dernier contient une ou plusieurs substances chimiques connue(s) causer des risques pour la santé (cancer, effets tératogènes, etc.). La liste de ces substances est continuellement tenue à jour et bon nombre d'entre elles sont utilisées dans des équipements électriques et électroniques. Par exemple: des composés de cadmium, de cobalt, de mercure, de nickel, de plomb ou encore le chrome hexavalent.

 

Enviropass vous aide dans l'identification des substances visées présentes dans vos produits ainsi que du marquage correspondant.