Conformité PROP. 65

Prop 65 en Californie

l'APPROCHE D'eNVIROPASS

De la même manière que pour RoHS et REACH, Enviropass recommande une approche documentaire avec évaluations du risque dans la chaîne d'approvisionnement pour tester vos produis selon la proposition 65 californienne.

 

Cette approche offre le meilleur rapport qualité/prix en évitant des analyses chimiques nombreuses et coûteuses.

 

Enviropass peut vous assister en:

  • identifiant la présence de substances sur vos produits; et
  • marquant vos produits en conséquence.

QUE SIGNIFIE ÊTRE CONFORME À LA PROPOSITION 65?

Proposition californienne 65

La loi californienne Proposition 65 - the Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 - vous concerne si vous avez des clients de produits consommateurs ou encore si vous possédez une place d'affaires de 10 employés ou plus en Californie.

 

Cette réglementation exige aux fournisseurs d'avertir l'utilisateur d'un produit si ce dernier contient une ou plusieurs substances chimiques connue(s) causer des risques pour la santé (cancer, effets reprotoxiques, etc.).

 

Bon nombre des substances Prop. 65 sont utilisées dans des équipements électriques et électroniques et autres produits de tous les jours.

 

Par exemple: des composés de cadmium, de cobalt, de mercure, de nickel, de plomb ou encore le chrome hexavalent.

 

 

La liste s'allonge continuellement. 

Depuis août 2018, un nouvel avertissement, le new safe harbor warning, est applicable avant exposition à un produit chimique, avec obligation de :

Exemple du nouvel avertissement 'New Safe Harbor' - Prop. 65
Exemple du nouvel avertissement 'New Safe Harbor' - Prop. 65
  • nommer au moins un des substances Prop. 65 contenues dans un produit en particulier
  • fournir le lien suivant vers le site de l'agence Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA): www.P65Warnings.ca.gov
  • poser le symbole jaune triangulaire d'avertissement avec le mort: WARNING (AVERTISSEMENT)
Exemple d'avertissement Prop. 65 sous sa forme courte
Exemple d'avertissement Proposition 65 raccourci

Il est aussi possible de fournir un avertissement raccourci, sous certaines conditions.

Enviropass Expertise Inc.

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Montreal, H4L 5N4, Quebec, Canada

Tel: 514 887-7871