CONFORMITÉ REACH SVHC

Tél. +1 (514) 887-7871


Les listes actuelles REACH SVHC et de l'annexe XVII

Download
Tableau REACH 209 SVHC
La dernière version de la liste de substances REACH SVHC
REACH 209.pdf
Adobe Acrobat Document 558.9 KB
Download
Tableau de l'annexe XVII
La dernière version de l'annexe XVII - Liste des restrictions
REACH Restriction List Annex XVII June 1
Adobe Acrobat Document 479.2 KB

Certification REACH – L’approche d’Enviropass

Enviropass REACH

De même que pour RoHS Europe, les tests REACH SVHC peuvent se faire grâce à la documentation obtenue auprès des fournisseurs et sous-traitants. Obtenez la démonstration gratuite!  

 

Cette méthode est une plus-value quant à la déclaration SVHC et au certificat de conformité selon la loi REACH SVHC et l’annexe XVII. Elle vous permet d’éviter des dizaines d’analyses coûteuses pour des substances potentiellement dangereuses dans un produit à tester.

 

L'approche documentaire permet également de faire un suivi facile de la conformité du produit, au fur et à mesure que des substances s’ajoutent à la liste candidate.

REACH CLASSIQUE

 

En choisissant REACH Classique, vous laissez Enviropass se charger de la vérification de la documentation de vos produits:

  • Collecte de données à jour auprès de vos fournisseurs/sous-traitants,
  • Vérification qualitative des documents et analyse du risque, 
  • Préparation des résultats d'analyse et d'un certificat de conformité. 

 

Notez que vous pouvez demander les deux services de tests REACH et RoHS à Enviropass pour un coût moindre.

 

 

REACH DELUXE

 

Le service REACH Deluxe reprend le service de REACH Classique tout en vous donnant les moyens de vous approprier la conformité REACH. REACH Deluxe inclut: 

 

  • Une formation sur l’audit des produits, vous permettant de mener les analyses et de mettre à jour vos déclarations de conformité vous-mêmes,
  • L’évaluation des risques de vos produits.

Qu’est-ce que le règlement REACH?

REACH SVHC Substance

REACH est l'acronyme pour ''Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals''.

 

C'est aussi le titre du règlement européen (CE) no 1907/2006 sorti le 18 décembre 2006.

 

L’objectif du règlement REACH est définit dans son article 1.1 comme étant d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine dans l’Union européenne.


REACH s’applique-t-elle à tous les produits?

Domaine d'application REACH SVHC

Presque! Le champ d’application de REACH inclut les substances sous forme pure, les préparations et les mélanges, ainsi que les produits (ou articles).

 

Par conséquent, la plupart des produits fabriqués doivent être conformes à la norme REACH, comme les appareils électroniques, l’équipement médical, les meubles, les batteries, les instruments, la quincaillerie, les soudures, les adhésifs, les cartouches d’encre, etc. Contrairement à RoHS Europe, l’emballage est aussi réglementé par la norme REACH. 

 

Cependant, certaines exclusions s’appliquent pour l’industrie des médicaments, des aliments, du pétrole et nucléaire.

Que sont les SVHC de REACH?

SVHC est un acronyme qui signifie ‘Substances of Very High Concern’’, soit substances extrêmement préoccupantes. Tous les six mois, de nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont ajoutées sur la liste des substances candidates.

 

Plusieurs SVHC sont couramment utilisées dans les produits que nous achetons, tels les équipements électroniques. On trouve par exemple les substances suivantes: 

  • Plomb 
  • Éther diméthylique de l'éthylène glycol (EGDME) (CAS No. 110-71-4) 
  • C10-13-chloroalcanes alcanes en C10-13, chloro-SCCP (CAS No. 85535-84-8) 
  • Trioxyde d'arsenic (CAS No. 1327-53-3) 
  • Phtalate de diisoheptyle (DIHP) (CAS  No. 71888-89-6) 
  • Perfluorohexane sulfonate (PFHxS) (CAS No. 355-46-4)
  • Et des dizaines d'autres substances...

Pourquoi réglementer les SVHC de REACH?

Substances Cancérigènes SVHC

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le cancer est la deuxième cause de décès au monde et environ 1 décès sur 6 résulte du cancer.

 

Des scientifiques ont identifié 3 causes externes : 

  • Les cancérogènes physiques, comme les rayons ultraviolets et les rayonnements ionisants;
  • Les cancérogènes biologiques, comme les infections causées par certains virus, bactéries ou parasites, et
  • Les agents cancérogènes chimiques comme l’amiante, les composants de la fumée de tabac, l’aflatoxine (un contaminant alimentaire) et l’arsenic (un contaminant de l’eau potable).

On retrouve les SVHC dans cette dernière catégorie, soit les agents cancérogènes chimiques. D'autres SVHC sont mutagènes, toxiques pour la reproduction, (très) persistantes, (très) bioaccumulables, toxiques et/ou des perturbateurs endocriniens.

 

Les critères suivants additionnels pour des nouveaux SVHC sont également considérés:

  • Substances persistantes, mobiles et toxiques, et
  • Substances très persistantes, très mobiles

Certaines SVHC n’ont que des effets probables sur la santé humaine et l'environnement, mais le principe de précaution s’applique.

Les obligations des SVHC

Obligations

Communication d’informations des substances dans les articles

(REACH chapitre 3)

Base juridique du règlement REACH

REACH, article 33

Acteurs concernés

Fournisseurs d’articles

Substances concernées

Substances incluses dans la liste des substances candidates des SVHC, pour autorisation

Seuil de tonnage

-

Seuil de concentration dans un article

0.1% (en poids)

Quand une SVHC est présente à 0,1% et plus du poids d'un article donné constituant un article plus complexe, il est obligatoire d'en informer le consommateur et, sous certaines conditions, de faire une déclaration auprès de l'agence européenne ECHA (European Chemicals Agency).

 

Des informations suffisantes sur toute SVHC présente dans vos produits, pour chaque sous-produit associé, au-delà du seuil de 0,1%, doivent être mises à la disposition du consommateur et/, ou du client professionnel. De plus, si une SVHC dépasse une tonne au total par producteur/importateur et par an, l’ECHA doit être notifiée.

 

Par conséquent, si vous ne divulguez aucune SVHC, vous déclarez qu’aucune d’entre elles ne se trouve dans le produit que vous avez introduit sur le marché de l’UE. La liste des SVHC étant mise à jour tous les 6 mois, il est important de tenir votre dossier technique à jour.

La notification SCIP de SVHC

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a développé une base de données (SCIP) pour améliorer le partage de celles-ci et pour démontrer une grande transparence.

 

SCIP signifie Substances of Concern In articles, as such, or in complex objects (Products).

 

A partir du 5 janvier 2021, tout produit nouvellement vendu contenant au moins un SVHC au dessus du seuil de déclaration devra figurer dans la base de données en ligne SCIP.


Qu'est-ce qui est considéré comme étant un article, selon REACH ?

C'est une définition clé lorsqu'il s'agit de déclarer des SVHC. Un article est défini comme:

 

''un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique'' article 3(3)

 

 

Depuis le 10 septembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé que les producteurs devaient déclarer toute SVHC au dessus de 0.1% en poids de chaque article constituant un produit. C'est la règle 'article un jour, article toujours'.

L’annexe XVII de REACH

Une autre liste, différente de la list des SVHC, limite l'utilisation de certains produits chimiques dangereux, dans certaines applications, substances, mélanges et certains articles. C'est l'annexe XVII.

 

Par exemple, selon l'annexe XVII, le nickel et ses composés ne peuvent pas être présent dans les pièces qui peuvent entrer en contact direct et prolongé avec la peau d’un utilisateur, comme les boutons, les boîtiers ou les viseurs en finition au nickel.

Garder des enregistrements REACH

Selon l'article 36 du règlement REACH, il est obligatoire de conserver l'information REAC, telle les SVHC déclarée, durant au moins dix ans après que la dernier article ait été mis sur le marché européen.

Et si je ne me conforme pas à REACH ?

Rapex REACH Substances of Very High Concern

La Commission européenne publie des articles non-conformes sur le site Web RAPEX (Rapid Alert System for Non-food Products).

 

 

Les produits qui ne disposent pas de déclarations SVHC appropriées ou qui ne sont pas conformes à l’annexe XVII de REACH peuvent être retirés de l’ensemble du marché de l’Union européenne. Les autorités de surveillance peuvent également ordonner des rappels de produits.

L’histoire de REACH

En 2001, la Commission européenne a adopté une Stratégie pour une politique future des substances chimiques de la Communauté - ‘’Strategy for a future Community Policy for Chemicals’’.

 

Le 30 décembre 2006, le texte complet de la loi REACH a été publié. 

 

Le règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il a graduellement été appliqué depuis, incluant l’article 33 sur les SVHC. 

 

D’autres pays ont développé leurs propres versions de REACH Europe, comme la Corée (K-REACH). 

Réglementations de type REACH and le monde

Des pays comme la Corée ou la Turquie ont approuvé des réglementations de type REACH. Aux États-Unis et au Canada, les substances toxiques sont aussi réglementées dans des lois spécifiques.

Le TSCA des États-Unis

Cette loi américaine fédérale de contrôle de substances toxiques (Toxic Substances Control Act - TSCA) était approuvée en 1976 pour gérer les substances chimiques mise sur le commerce. Le TSCA est en train d'être modernisé pour renforcer le rôle de l'Agence de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency - EPA) pour les évaluations et la réglementation de substances chimiques potentiellement dangereuses.

Le PGPC canadien

Comme the TSCA américain, le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) canadien est géré au niveau fédéral, à la fois par le ministère de l'Environnement et Changement climatique et le ministère de la Santé. Les substances candidates sont évaluées au travers d'une liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP). Ensuite, dépendamment du résultat de l'évaluation, leur inclusion dans la liste des substances toxiques est recommandée. Lorsqu'une substance est sur la liste des substances toxiques, des actions préventives et de contrôle sont alors mises en place.

Veuillez contacter Enviropass pour évaluer la conformité REACH de vos produits.

Enviropass Expertise Inc.

Suite 211 - 1750 St-Louis

Montreal, H4L 5N4, Quebec, Canada

Tel: +1 (514) 887-7871