Conformité à RoHS Corée

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Le 2 avril 2007, l’Institut de recherche de Corée du Sud (Korea Legislation Research Institute) a publié sa propre version de RoHS. Aussi connue sous le nom de RoHS Corée, cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 sous le nom de Act on Resource Circulation of Electrical and Electronic Equipment and Vehicles, ou loi sur la circulation des ressources des équipements électriques et électroniques et des véhicules. Il s’agit de la version sud-coréenne des directives européennes RoHS, DEEE et VHU combinées.

Le domaine d'application de la loi coréenne sur la circulation des ressources des équipements électriques et électroniques et des véhicules

  • D'importants produits consommateurs entrent dans le champ d'application, tels les télévisions, les téléphones cellulaires, la laves-linges, les ordinateurs portables, les imprimantes, les unités d'air climatisé, et;
  • Les équipements automobiles, comme les voitures, les fourgonnettes et les camions de moins de 3,5 tonnes.

La section RoHS Corée

RoHS Corée

Comme RoHS Chine, Taïwan et Europe, RoHS Corée restreint l’utilisation de 6 substances pouvant être contenues dans les équipements électriques et électroniques dans les matières homogènes:

  • Le plomb (Pb) et ses composés  
  • Le cadmium (Cd) et ses composés 
  • Le mercure (Me) et ses composés 
  • Le chrome hexavalent (Cr 6+) 
  • Les polybromobiphényles (PBBs) 
  • Les polybromodiphényléthers (PBDEs) 

 

La section DEEE Corée

Comme dans d’autres pays, DEEE est un acronyme qui signifie déchets des équipements électriques et électroniques.

Les fabricants et distributeurs d’équipements électriques et électroniques sont responsables des futurs déchets des produits qu’ils introduisent sur le marché sud-coréen. 

 

Pour se conformer, les fabricants et distributeurs collaborent généralement avec des éco-organismes autorisés locaux qui organiseront la collecte et le traitement de leurs DEEE. Ces éco-organismes doivent recycler les déchets électroniques selon les normes du ministère de l’Environnement. 

 

En cas de non-respect, le ministre de l’Environnement peut imposer une amende aux fabricants, aux distributeurs ou aux éco-organismes, selon la gravité de l’infraction.

La section VHU Corée

VHU est un acronyme signifiant véhicules hors d’usage. Tout comme la Directive européenne sur les VHU, RoHS Corée restreint l’utilisation des quatre métaux lourds suivants : plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent.

 

Tous les fabricants ou importateurs de véhicules et toute personne gérant le recyclage de véhicules usagés relèvent du champ d’application des VHU de RoHS Corée. 

 

En plus de la restriction des métaux lourds dans les véhicules, des obligations de recyclage des véhicules hors d’usage s’appliquent. Les installations de recyclage doivent notamment déchiqueter les résidus et traiter séparément les substances dangereuses. 

 

Le ministre de l’Environnement et le ministre du Territoire, des Infrastructures et des Transports demandent tous deux des rapports périodiques sur le recyclage, la réutilisation et l’élimination des matières résiduelles de véhicules, pour des fins de surveillance.

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