MINERAIS DE CONFLIT - CMRT

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LA PROVENANCE DES  MINERAIS DE CONFLIT

Enviropass Minerais du Conflit Mines

Enviropass tient à jour une base de données de plus de 2 500 fournisseurs parmis les plus courants, qui ont rempli des déclarations CMRT (Conflict Minerals Reporting Template)

 

MINERAIS DU CONFLIT - SERVICE CLASSIQUE

 

Enviropass :

  • Recherche l'information sur les minerais du conflit et le suivi auprès de vos fournisseurs et sous-traitants, en votre nom, en cohérence avec le guide l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
  • Prépare votre propre déclaration CMRT, en fonction des informations recueillies préalablement et conformément à l'Initiative pour des Minerais Responsables (RMI).

 

MINERAIS DU CONFLIT - SERVICE DELUXE

 

Avec son service Deluxe, Enviropass vous donne les moyens de contrôler votre dossier des minerais du conflit en :

  • vous formant aux exigences légales
  • adaptant avec vous une procédure interne permettant la démonstration de diligence raisonnable à un tiers
  •  vous enseignant l'évaluation qualitative des informations collectées auprès des fournisseurs
  • équipant pour produire et mettre à jour votre propre déclaration annuelle relativement aux minerais du conflit

AUDIT DES MINERAIS DE CONFLIT

Lois sur les Minerais de Conflit
  • C'est la loi connue sous le nom Dodd-Frank Act, en section 1502 qui donne les règles concernant les minerais du conflit (conflict Minerals), selon la juridiction fédérale des États-Unis.
  • L'Union Européenne a préparé une loi similaire à celle des États-Unis, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.
  • Les minerais du conflit regroupent l'étain (Sn), le tantale (Ta), le tungstène (W) et l'or (Au) (4 minerais connus sous l'acronyme 3TGs en anglais), provenant d'une zone de conflit en République Démocratique du Congo (RDC) ou d'un pays voisin.
  • Depuis le 31 Mars 2014, une entreprise inscrite à Wall Street doit déclarer annuellement, conformément au SEC (Securities and Exchange Commission), la provenance de ces minerais s'ils sont utilisés dans ses productions.
  • Si vous êtes fournisseurs d'une entreprise américaine assujettie aux règles du SEC, alors des renseignements sur vos approvisionnements en minerais 3TG vous seront demandés.
  • Il n'existe pas de seuil  minimal de minimis exemptant l'obligation de déclaration.
  • Cette loi affecte massivement les manufacturiers en produits électroniques, qui contiennent presque toujours au moins un des 3TG.

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