MINERAIS DE CONFLIT - CMRT

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Les minerais 3TG

Minerais de conflit

Le règlement américain Dodd Frank réglemente les déclarations de 4 minerais de conflit appelés 3TG (Tin, Tantalum, Tungsten et Gold, soit étain, tantale, tungstène et or) provenant de certaines mines de la République démocratique du Congo (RDC).

 

À des fins de suivi et d'approvisionnement en minerais responsables, Enviropass maintient des contacts auprès de près de 3 500 des fournisseurs parmis les plus courants, qui remplissent des déclarations selon les modèles Conflict Minerals Reporting Templates (CMRT).

Minerais de conflit - le service Classique


Enviropass:

  • Prépare votre propre déclaration CMRT sur la base des informations précédemment collectées et selon l'Initiative pour les minéraux responsables Responsible Minerals Initiative (RMI).

Minerais de conflit - le service Deluxe

Grâce à ses services Deluxe, Enviropass vous permet de contrôler votre fichier de Minéraux du conflit en:

  • Vous formant aux exigences légales.
  • Mettant en place avec vous une procédure interne qui permettra de faire preuve de diligence raisonnable envers des tiers.
  • Vous enseignant l'évaluation qualitative des informations recueillies auprès des fournisseurs.
  • Vous équipant pour générer et mettre à jour votre déclaration annuelle concernant les minerais de conflit.

Qu'est-ce que les minerais de conflit?

3TG en RDC

Minerais de conflit, esclavage de la mine à la fonderie

Les minéraux de conflit sont l'étain (Sn), le tantale (Ta), le tungstène (W) et l'or (Au). La littérature utilise couramment cet acronyme pour identifier ces minéraux: les 3TG (pour tin, tantalum, tungsten et gold). Les minerais de conflit 3TG proviennent de zones de conflit, comme la République démocratique du Congo (RDC) ou ses pays voisins (Angola, Burundi, République centrafricaine, République du Congo, Rwanda, Soudan du Sud, Tanzanie, Ouganda, et Zambie).

 

Plus précisément, les mines des provinces du Kivu, à l'est de la RDC, présentent un risque élevé d'être sous contrôle terroriste.

Étain 3TG

L'usage des 3TG

Étain: De nombreuses applications nécessitent ce minerais, comme la soudure.

Tantale: les composants électroniques, comme les condensateurs, contiennent du tantale.

Le tungstène, ou wolfram, est également utilisé dans l'électronique, dans des équipements électriques et des alliages.

L'or est un autre minerais utilisé dans l'électronique, dans les circuits imprimés, par exemple. L'or est également présent dans les bijoux, l'argent, la médication et... la cuisine!

 

Des minerais de conflit potentiels

Actuellement, la législation en vigueur ne traite que de l'origine des 3TG. Cependant, d'autres minéraux soulèvent des problèmes de conflit similaires, tels que le cobalt ou le mica. Hors, les équipements électriques et électroniques nécessitent à la fois du cobalt et du mica.

 

Le cobalt est massivement utilisé dans les batteries, tandis que le mica est présent dans un large éventail de produits et d'applications, tels que les plastiques, les isolants, les condensateurs, les aimants et les peintures.


Qu'en est-il des terres rares?

Tableau périodique terres rares

Les éléments de terres rares (rare earth elements REEs) sont principalement les quinze lanthanides du tableau périodique. De nombreuses activités stratégiques nécessitent des minerais de terres rares, notamment dans les secteurs de l'électronique, de l'automobile, de l'aérospatiale et de l'armée.

 

La Chine bénéficie d'un quasi-monopole de certaines terres rares. En plus de susciter des préoccupations stratégiques et politiques, l'extraction des terres rare s'avère l'une des plus polluantes. À ce jour, aucune législation spécifique sur les origines des éléments des terres rares n'est en place.


Quelles sont les déclarations obligatoires de minerais de conflit?

Securities and Exchange Commission Américaine - SEC

Depuis le 31 mars 2014, une société cotée à Wall Street doit déclarer annuellement l'origine de ces minéraux, lorsque ceux-ci sont utilisés dans sa production, en vertu la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine.

 

 

Entre autres choses, les entreprises concernées doivent déclarer si:

  • leurs produits contiennent l'un des 3TG;
  • ils ont mis en place une politique d'approvisionnement responsable en minerais;
  • toutes les fonderies de la chaîne d'approvisionnement ont fourni des informations d'approvisionnement.
Déclaration CMRT

Le CMRT

CMRT est un acronyme pour Conflict Minerals Reporting Template, ou modèle de rapport sur les minerais de conflit.

Qu'est ce que le CMRT?

Le CMRT est une feuille de calcul Excel en ligne gratuite. Il permet la communication sur l'origine des 3TG dans la chaîne d'approvisionnement. L'industrie mondiale utilise ce modèle bien connu.

 

Le contenu d'une déclaration CMRT

Les onglets les plus importants de l'Excel CMRT comprennent:


  • L'onglet Déclaration, où l'entreprise examinée donne ses données d'identification et des détails sur les minerais de conflit utilisés;
  • L'onglet Liste des fonderies, où l'entreprise interrogée rapporte les fonderies de sa chaîne d'approvisionnement;
  • L'onglet Vérificateur qui montre si certaines informations sont manquantes;
  • La Liste des produits, avec la référence des produits concernés, le cas échéant.

Le document CMRT est régulièrement mis à jour. Les erreurs sont corrigées et, surtout, la liste des fonderies est mise à jour. De ce fait, nous vous recommandons de vous assurer de demander les dernières versions CMRT à vos fournisseurs.

 

L'initiative pour les minéraux responsables

Cachée derrière le CMRT, la RMI

L'Initiative pour les minéraux responsables (Responsible Minerals Initiative RMI) est une organisation indépendante à but non lucratif qui fournit à l'industrie des ressources et des outils pour un approvisionnement sans conflit.

Ce que fait la RMI

En plus de maintenir le formulaire CMRT et de mener plusieurs activités de sensibilisation, la RMI gère les programmes d'audit des fonderies.

Pour se faire, les auditeurs suivent les lignes directrices et les protocoles pour déterminer si les fonderies et les raffineurs achètent uniquement des minéraux sans conflit.


Minerais bruts de conflit
CMRT et l'électronique

Qui devrait déclarer des CMRT?

Les entreprises concernées sont tous les acteurs qui extraient ou utilisent des 3TG dans les processus de production, des mines aux fabricants de produits finis. Elles incluent:

 

  • les commerçants locaux et internationaux de minerai;
  • les fonderies et les raffineries;
  • les producteurs de composantes;
  • les assembleurs.

 

Les lois des minerais de conflit affectent les fabricants de produits électroniques qui contiennent presque toujours au moins un 3TG.

Aucun seuil minimal de minimis ne peut exempter de l'obligation de déclaration.

 

Entreprises directement concernées

Si votre organisation fait partie des quelque 6 000 entreprises publiques américaines régies par les règles de la SEC ou si vous êtes un fournisseur de cette entreprise, vous pourriez devoir être audité et recevoir une demande de CMRT. Tous les secteurs sont concernés, y compris les industries médicales ou de défense.

 

Contributeurs aux demandes de renseignements CMRT

Même si vous ne traitez pas directement avec une entreprise publique américaine, vous êtes peut-être quelque part dans sa chaîne d'approvisionnement. Si tel est le cas, vous devrez tout de même déclarer l'origine des 3TG contenus dans vos produits et contribuer à l'effort de recherche, pour des raisons commerciales.


Pourquoi des lois sur les minerais de conflit?

La situation entourant les minerais de conflit en RDC

La République démocratique du Congo (RDC) est une ancienne colonie belge. Elle était une possession du roi Léopold II de Belgique de 1885 (avec la Conférence de Berlin) à 1908.

 

La RDC est devenue indépendante le 30 juin 1960. Le Congo a été appelé Zaïre de 1971 à 1997 jusqu'au renversement du maréchal Mobutu pendant la première guerre du Congo, comme on l'appelle. Coalition rebelle, l'AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo) dirigée par Laurent-Désiré Kabila a renversé Mobutu.

 

Une deuxième guerre du Congo a suivi de 1998 à 2002. Pendant cette guerre, des groupes rebelles ont pris le contrôle de certaines parties du pays et ont tué Laurent-Désiré Kabila. Puis son fils, Joseph Kabila, a pris le pouvoir. 

Depuis 2003, une transition démocratique a commencé. Une nouvelle constitution a été votée en 2005. Joseph Kabila a été réélu en 2011. Cependant, après une crise politique et une recrudescence des violences, Félix Tshisekedi est élu président en 2018. L'est du pays reste troublé par des gangs armés, des dissidents, et des déserteurs.

 

 

Environ 8 millions de personnes ont été tuées depuis 1994. Des millions ont été déplacées. Les rebelles ont été responsables d'une forme de génocide et de viols planifiés. Les rebelles ont exploité des enfants soldats et des orphelins dans des opérations massives de trafic humain.

 

 

Entre autres choses, beaucoup de ces esclaves modernes ont travaillé dans des mines sous le contrôle des rebelles.

RDC drapeau minerais de conflit
Esclavage RDC

République démocratique du Congo - Trafic d'enfants
OCDE
Auditeur Minerais de conflit
Or minerais de conflit

L'histoire de la législation des minerais de conflit

Les États-Unis ont officiellement décidé en juillet 2010 de cibler les revenus provenant des mines sous le contrôle de groupes rebelles. Ces mines ont alors vu leur accès au marché obstrué.

La réglementation sur les minerais de conflit a commencé aux États-Unis sous l'administration Obama, et les gouvernements suivants ont maintenu l'effort.

L'Union européenne a également pris une initiative similaire en publiant son règlement sur les minerais de conflit en 2017.

Les réglementations des minerais de conflit et le guide de l'OCDE

La loi fédérale américaine nommée Dodd-Frank Act donne les règles sur les minéraux de conflit, à l'article 1502. La décision a commencé à s'appliquer en août 2012. M. Dodd et Frank sont les deux fonctionnaires qui ont présenté ce règlement au Congrès.

 

L'UE a préparé un projet de loi similaire sur les minerais du conflit, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021. Le Canada a rejeté un projet de loi comparable, numéro C-486.

 

Néanmoins, depuis 2011, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) met à jour le Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Ce guide n'est pas juridiquement contraignant. Toutefois, ses recommandations contribuent à réduire les risques liés aux minerais de conflit dans les chaînes d'approvisionnement.

Le but des rapports sur les minerais de conflit et l'approche d'audit

L'objectif de la législation sur les minerais de conflit est de couper les ressources financières des rebelles. L'idée est de trouver une alternative à l'intervention militaire. Il ne s'agit pas d'un embargo contre la RDC ou ses pays voisins.

 

Les fonderies et les affineurs qui achètent des minerais 3TG dans le monde entier jouent un rôle crucial dans la chaîne d'approvisionnement. En effet, les fonderies et les affineurs achètent des métaux recyclés ou du nouveau minerai provenant de mines. Par conséquent, les auditeurs évaluent régulièrement ces fonderies et raffineurs pour savoir s'ils peuvent démontrer qu'ils n'achètent que des minerais 'conflict-free'.

 

Le coût des obligations de déclaration des minéraux du conflit

Une étude réalisée en 2017 par Elm Sustainability Partners a estimé entre 600 et 800 millions USD le coût annuel total pour que l'industrie remplisse les obligations de déclaration des minerais de conflit de la loi Dodd-Frank.

En route vers des minerais 'conflict-free'?

Des études montrent que le nombre de fonderies et d'affineries sans conflit a considérablement augmenté au fil des ans, ce qui est un signal positif. Cependant, les groupes armés sont toujours actifs et trouvent des moyens alternatifs de se financer.


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