CONFORMITÉ ROHS EUROPE

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La certification RoHS Europe et la liste d'exemptions

La plupart des produits complexes bénéficient d'exemptions RoHS Europe, qui doivent être surveillées par les manufacturiers, car elles peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées, comme l'exemption RoHS 7c-iii expirée:

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Liste des exemptions générales RoHS
Liste des exemptions générales RoHS Europe avec dates d'expiration applicables
RoHS exemptions AH December 7th 2019.pdf
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Liste des exemptions pour les dispositifs médicaux et les instruments de mesure et de contrôle
Liste des exemptions RoHS Europe spécifique aux dispositifs médicaux et aux instruments de mesure et de contrôle
RoHS exemptions Medical Monitoring and C
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DEVENIR CONFORME À ROHS EUROPE 3

RoHS Europe Enviropass

RoHS est l'exigence No.1 lorsque l'on parle de conformité environnementale d'appareils électriques et électroniques. RoHS signifie 'Restriction of the use of certain Hazardous Substances', soit la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses. 

 

Vous pouvez choisir trois types de prestations selon vos besoins pour vos analyses RoHS Europe en certification selon le marquage CE, conformément à la directive en vigueur RoHS 2011/65/UE (RoHS 2), et comprenant la modification 2015/863/EU (aussi appelée RoHS 3): 

  • RoHS UE Classique 
  • RoHS UE Deluxe 
  • Revue documentaire... Détails ci-dessous

ROHS UE CLASSIQUE

Avec RoHS UE Classique, vous laissez Expertise Enviropass se charger de la vérification documentaire de vos produits. 

  

Un certificat de conformité est émis pour chaque produit conforme aux exigences de RoHS Europe.

ROHS UE DELUXE

Le service RoHS UE Deluxe ne vous fournit pas seulement un poisson... mais vous apprend aussi à pêcher! En effet, RoHS UE Deluxe comprend:

  • La vérification de produits vis-à-vis des exigences de RoHS Europe avec émission d'un certificat de conformité applicable
  • L'adaptation des procédures de documentation technique, vous rendant maître du suivi de la conformité RoHS Europe de vos produits
  • L'évaluation d'une vérification d'un produit vis-à-vis des exigences de RoHS Europe avec émission d'un certificat de conformité si applicable

La consultation RoHS et la revue documentaire

Vous avez vous-même constitué la documentation technique d'un produit mais vous voulez vous assurer que la qualité des informations est suffisante ? 

  

Laissez Enviropass:  

  • Réviser votre documentation technique 
  • Vous conseiller sur les lacunes éventuelles
  • Émettre un certificat de conformité

En quoi consiste être conforme à RoHS?

RoHS Europe assemble électronique

L’acronyme RoHS signifie 'Restriction of the use of certain Hazardous Substances', soit la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses.

 

Le présent règlement européen RoHS applicable est la Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

 

On l'appelle aussi la version refondue, aussi connue comme RoHS 2, puisqu’elle remplace la première directive RoHS 2002/95/CE.

 

RoHS impose des limitations de concentrations des substances suivantes contenues dans les équipements électriques et électroniques:

  • Plomb (Pb) et composés de plomb,  
  • Cadmium (Cd) et composés de cadmium,  
  • Mercure (Me) et composés de mercure,  
  • Chrome hexavalent (Cr 6+) et ses composés,
  • Polybromobiphényles (PBBs), et  
  • Polybromodiphényléthers (PBDEs).

À partir du 22 juillet 2019 (ou 2021 pour les produits de catégories 8 et 9), 4 phtalates sont aussi ajoutés à la liste des substances soumises à limitations. Il s'agit des substances suivantes en vertu de la directive déléguée 2015/863, parfois appelée RoHS 3: 

  • Benzylbutyle (BBP)  - No de CAS 85-68-7, 
  • Dibutyle (DBP)  - No de CAS 84-74-2,  
  • Di-2-éthylhexyle (DEHP) - No de CAS 117-81-7, et 
  • Di-isobutyl (DIBP) - No de CAS 84-69-5.

7 substances dangereuses utilisées dans les équipements électriques et électroniques additionnelles sont actuellement en cours d'évaluation pour être éventuellement incluses à la liste de RoHS Europe:

  • Le béryllium et ses composés
  • Le dichlorure de cobalt et le sulfate de cobalt
  • Le trioxyde de diantimoine
  • Le phosphure d'indium
  • Les paraffines chlorées à chaîne moyenne (PCCM)
  • le sulfate de nickel et le sulfamate de nickel
  • Le tétrabromobisphénol A (TBBP-A)

Les PCCM et TBBP-A, utilisés dans des plastiques, sont déjà recommandées pour approbation. Une telle modification de la directive RoHS ne devrait pas être mis en place avant 2023.

RoHS Europe produits électroniques

Le seuil de concentration général est de 0,1%, ou 1 000 ppm, pour toutes les substances contrôlées indiquées ci-dessus, sauf pour le cadmium et ses composés, de 10 fois inférieur, soit à 0,01% ou 100 ppm.

 

A noter que les concentrations des substances restreintes sont réglementées, non pas au niveau des composantes, mais à celui des matières homogènes constituant chaque composante. 

 

Un matériau homogène est défini à l’article 3 de la directive 2011/65/EU comme: 

 

« un matériau dont la composition est parfaitement uniforme, soit un matériau constitué d’une combinaison de matériaux, qui ne peut être divisé ou séparé en différents matériaux, au moyen d’actions mécaniques, telles que le dévissage, le coupage, le broyage, le meulage et les procédés abrasifs ».

 

Ainsi, une même composante peut avoir d’une à plusieurs dizaines de matières homogènes à analyser... une par une (différents plastiques, métaux, céramique, finis époxy, peinture, soudures etc.). 

 

Afin de confirmer la conformité à RoHS Europe d’un assemblage, vous devez prendre en compte, non seulement chaque composante électronique, mais aussi les matériaux de tous les câbles, de la soudure, des colles, des étiquettes, de la quincaillerie (vis…), des boîtiers, des châssis, etc…  partout où des substances restreintes pourraient se trouver. 

 

Depuis 2013, en marquant un produit électrique ou électronique par le ''CE'', vous déclarez implicitement sa conformité aux exigences de RoHS 2 (ou RoHS refondu) et de RoHS 3, à condition que votre produit soit couvert par RoHS comme défini à l’article 2.  

 

S'il est hors du champ d'application de RoHS, alors le marquage CE pourrait rester obligatoire, selon d'autres exigences - liées à la sécurité électrique ou la CEM (compatibilité électromagnétique) par exemple. 

 

RoHS autorise différentes exemptions aux restrictions de substances, pour certaines catégories de produits et d'applications. Cependant, nombre de ces exemptions RoHS ont des dates d'expiration planifiées. 

 

Les dates d’expiration des exemptions doivent être surveillées car elles sont régulièrement mises à jour – au défaut tous les 5 ans.

Catégories d’EEE couvertes par la directive RoHS Europe

RoHS Europe s’applique à la majorité des équipements électriques et électroniques (EEE), comme défini à l’article 3 de la directive 2011/65/EU. Cependant, certains produits ne font pas partie du champ d’application, comme des panneaux photovoltaïques, les équipements militaires, aérospatiaux ou la plupart des équipements automobiles. La directive sur les véhicules hors-d’usage (VHU) s’applique à la majorité des produits automobiles.

 

Les dispositifs médicaux implantables actifs, certains équipements conçus pour la recherche et le développement, les gros outils industriels fixes ou les grosses installations fixes sont également hors du champ d’application de RoHS. 

 

Ma conception est-elle exemptée de RoHS si je ne vends qu’à des entreprises de R&D? Et qu’est‑ce qui est considéré comme étant un gros outils ou une grosse installation ?

 

Laissez Enviropass vous aider à déterminer le champ d’application de vos produits.

Voici une liste d’équipements électriques et électroniques reconnus par RoHS Europe, selon son annexe I:

Champ d'application RoHS Europe - exemple

1. Gros appareils ménagers 

2. Petits appareils ménagers 

3. Équipements informatiques et de télécommunications 

4. Matériel grand public 

5. Matériel d’éclairage 

6. Outils électriques et électroniques 

7. Jouets, équipements de loisir et de sport 

8. Dispositifs médicaux 

9. Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels 

10. Distributeurs automatiques 

11. Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.

RoHS Europe - les faits

Évaluation de produit RoHS

Statistiquement, les manufacturiers déclarent au moins une exemption RoHS pour 90 % de leurs assemblages sur circuits-imprimés (PCBA) et de leurs équipements électriques et électroniques (EEE).

 

Une documentation technique des produits avec procédures doit désormais être préparée et fournie sur demande aux autorités de surveillance, et ce, en vertu de la directive 2011/65/EU.

 

Il n'est pas suffisant de demander à son fournisseur s'il est conforme à RoHS ni de se contenter d'un logo RoHS sur la fiche signalétique du produit.

 

En effet, il faut collecter les déclarations de conformité (DoC) du manufacturier, qui doivent préciser si des exemptions sont utilisées et le cas échéant, quelles sont-elles.

 

De plus, il est fortement recommandé d’effectuer des évaluations de risque sur votre liste de matériaux - Bill of Materials (BOM) - ou votre liste de pièces, conformément à la norme CEI 63000 de la « documentation technique pour l’évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses ».

 

Il est important de noter que la nomenclature de votre BOM doit comprendre non seulement les composants électroniques, mais aussi les pièces ou les matériaux utilisés pour fabriquer vos produits, comme les:

 

Évaluation RoHS d'un BOM de produits électroniques
  • Soudure
  • Finitions, colles, peintures
  • Quincaillerie, vis, écrous
  • Boutons
  • Ventilateurs
  • Pièces sur mesure
  • Écrans
  • Câbles
  • Connecteurs
  • PCB, circuits imprimés
  • Étiquettes sur l’appareil
  • Châssis, boîtiers, etc.

En d’autres termes, tout ce qui constitue un appareil doit être pris en compte, sauf les piles, les batteries, les emballages et... les logiciels!  Il existe des règlements spécifiques sur les métaux lourds, les piles, les batteries et les emballages.

 

La conformité à RoHS Europe n'entraîne pas automatiquement celle à RoHS Chine. Toutefois, les informations que vous aurez déjà recueillies vous seront précieuses et simplifieront la mise en conformité à RoHS Chine. La même chose s’applique à RoHS Taïwan.

Comment puis-je avoir la certification RoHS?

La conformité RoHS

Vous devez veiller au respect des seuils de substances restreintes et vous assurer du suivi des exemptions déclarées. 

 

Dans la très grande majorité des cas, pour des assemblages sur circuits imprimés ou des produits complexes, la revue documentaire auprès des fournisseurs et sous-traitants est la meilleure option car, contrairement aux analyses chimiques ou autres tests analytiques (comme le test XRF), elle permet: 

Liste de pièces RoHS Europe
  • Un meilleur rapport qualité prix pour l'évaluation de toutes les matières homogènes constituant le produit à vérifier 
  • De vérifier et de réutiliser les tests déjà réalisés par les fournisseurs plutôt que de les refaire 
  • De connaître les numéros d'exemptions qui ont été déclarées 
  • De faire un suivi de la conformité du produit, au fil des changements des exigences (par exemple des changements d’exemptions) ou des modifications de conceptions (remplacement de fournisseurs, de pièces...). Seuls les documents sur les pièces touchées seront alors revus
  • De bâtir une documentation technique solide. 

Dès son introduction, la norme EN 50581 / CEI 63000 - Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses - conseille l'approche documentaire auprès des fournisseurs, approche reconnue autant par l'industrie, que par les autorités de surveillance. 

 

Dans le cas d'absence de documents suffisants pour une composante, une analyse de risque est réalisée et des recommandations sont formulées (soit une analyse chimique, soit un remplacement de composante). 

 

L'analyse chimique n'est donc à adopter qu'en dernier recours, après une revue documentaire rigoureuse, et ne porte que sur une matière homogène ciblée pour laquelle des doutes subsistent.

 

Une fois qu'une évaluation d'un produit est terminée et concluante, il en résulte une déclaration de conformité (DdC). L'annexe VI de la directive RoHS Europe montre ce qu'une DdC doit contenir. Il est recommandé de nommer la norme CEI 63000 en section 6 et de faire la liste des exemptions sous la section 7 de  la DdC, si applicable. La DdC peut alors être fournie sur demande aux autorités de surveillance ou toute autre partie prenante.

La documentation technique RoHS Europe

Avec RoHS Europe, la constitution d'un dossier technique est obligatoire afin de démontrer la méthode employée pour s'assurer de la conformité d'un produit. 

  

La documentation technique doit contenir des informations spécifiques documentées par procédure. 

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Technical Documentation - Table of Contents
Table des matières de la documentation technique
Technical Documentation - Table of Conte
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Conformité environnementale des produits: au-delà de RoHS

Pour la plupart des appareils, la conformité RoHS UE n’est pas suffisante pour respecter toutes les obligations environnementales de votre produit en Europe.  Voici quelques-unes des principales réglementations européennes applicables à vos produits:

REACH SVHC

RoHS REACH Substances extrêmement préoccupantes

Outre RoHS, REACH SVHC est une autre règle obligatoire importante en Europe, qui s’applique aux produits chimiques, aux mélanges, mais aussi aux articles comme les équipements électroniques. Fait important, la liste des substances très préoccupantes (SVHC) contrôle l’utilisation de dizaines de substances qui peuvent être présentes dans les appareils électroniques.

DEEE (WEEE)

Conformité RoHS DEEE

Alors que RoHS se concentre plutôt sur la réduction des substances chimiques dangereuses lors de la conception, les DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) traitent de la fin de vie du produit, rendant ainsi le producteur responsable de ses déchets électroniques.

POP

Réglementation POP RoHS

Le règlement sur les polluants organiques persistants (POP) porte sur les produits chimiques bromés et chlorés.  Comme pour les substances RoHS, l’idée est d’interdire ou de limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses POP qui peuvent se trouver dans les équipements électriques et électroniques.

RoHS est-elle requise aux États-Unis?

Bien qu’il n’y ait à ce jour pas de réglementation RoHS USA au niveau fédéral, des réglementations de type RoHS ont été publiées partout dans le monde, incluant certains états américains, comme RoHS Californie et le New Jersey.

 

Toutefois, l’agence de protection de l’environnement - Environmental Protection Agency (EPA) - des États-Unis s’efforce de contrôler l’utilisation des substances par l’entremise de la Loi sur le contrôle des substances toxiques - Toxic Substances Control Act - (TSCA).

 

Les réglementations de type RoHS dans d'autres pays qu’en Union Européenne et les États Unis se trouvent en:

RoHS dans le monde

Par conséquent, l’obtention de la certification RoHS sera probablement requise, si vous concevez des produits électriques ou électroniques destinés à être vendus partout dans le monde. Et il est toujours plus rentable de commencer dès le processus de conception par choisir des matériaux et des pièces qui sont compatibles avec les normes RoHS Europe les plus élevées. 

 

Vous aimeriez en savoir plus sur RoHS? Contactez Enviropass, obtenez de l’assistance et une démonstration gratuite!

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