Conformité RoHS Inde
La gestion environnementale indienne de produits électroniques
La plus grande démocratie a voté en 2011 la législation 'E-waste (Management and Handling) Rules' ou 'Règlement sur la gestion et le traitement des déchets électroniques'. Cette réglementation traite à la fois de la présence de substances dangereuses (RoHS) dans l'électronique et de leur déchets (DEEE).
De ce fait, une seule loi impose des limitations de certaines substances, ainsi qu'un meilleur recyclage de produits électroniques. Alors que la section DEEE est entrée en vigueur le 1er mai 2012, les obligations RoHS ont débuté le 12 mai 2013.
Si vous manufacturez ou importez des produits électroniques dans la République d'Inde, des obligations DEEE et RoHS pourraient s'appliquer, dépendamment de la taille de l'entité légale indienne et du type d'appareils importés.
Comparaison entre RoHS Inde et Europe
Les mêmes principes RoHS
Les approches suivantes s'appliquent aux deux marchés:
- L'exclusion du domaine d'application d'équipements stratégiques que les produits militaires;
- Les emballages et batteries sont réglementés séparation et sont hors du champs d'application de RoHS;
- Les seuils de restriction s'appliquent au niveau de la manière homogène dans les deux régions;
- Ces seuils sont de 0,1% en poids sauf pour le niveau de cadmium, à 0,01% en poids;
- Les exemptions s'appliquent à des applications spécifiques, telles le plomb contenu dans certains alliages métalliques, verres, ou céramiques de certaines composantes électroniques.
Les différences entre RoHS Inde et Europe
| RoHS Inde | RoHS Europe | |
| Domaine d'application |
La plupart des équipements TI et des télécommunications, excluant les disques durs et d'autres équipements pour la collecte, l'enregistrement, le traitements ou la transmission électronique d'informations
Quelques gros appareils électroménagers , comme des unités d'air climatisé, des réfrigérateurs et des machines à laver Les télévisions |
Un champ très large avec la plupart des équipements électriques et électroniques consommateurs et professionnels |
| Entreprises exclues | Les petites entreprises, spécifiquement définies dans la loi de 2006 sur le développement des micro, petites et moyennes entreprises | Aucunes |
| Substances restreintes |
Chrome hexavalent Plomb et composés au plomb Mercure et composés au mercure Cadmium et composés au cadmium BBPs PBDEs |
Idem + 4 phthalates (BBP, DBP, DEHP et DIBP) |
DEEE Inde
Les différentes parties prenantes au recyclage des produits électroniques doivent être enregistrées et autorisées par les autorités du gouvernement indien. Des révisions de permis et des restrictions d'entreposage des déchets électroniques s'appliquent.
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