Conformité RoHS Inde

Tél. +1 (514) 887-7871


La gestion environnementale indienne de produits électroniques

La plus grande démocratie a voté en 2011 la législation 'E-waste (Management and Handling) Rules' ou  'Règlement sur la gestion et le traitement des déchets électroniques'. Cette réglementation traite à la fois de la présence de substances dangereuses (RoHS) dans l'électronique et de leur déchets (DEEE).

 

De ce fait, une seule loi impose des limitations de certaines substances, ainsi qu'un meilleur recyclage de produits électroniques. Alors que la section DEEE est entrée en vigueur le 1er mai 2012, les obligations RoHS ont débuté le 12 mai 2013.

 

Si vous manufacturez ou importez des produits électroniques dans la République d'Inde, des obligations DEEE et RoHS pourraient s'appliquer, dépendamment de la taille de l'entité légale indienne et du type d'appareils importés.

 

RoHS Inde

Comparaison entre RoHS Inde et Europe

Les mêmes principes RoHS

Les approches suivantes s'appliquent aux deux marchés:

  • L'exclusion du domaine d'application d'équipements stratégiques que les produits militaires;
  • Les emballages et batteries sont réglementés séparation et sont hors du champs d'application de RoHS;
  • Les seuils de restriction s'appliquent au niveau de la manière homogène dans les deux régions;
  • Ces seuils sont de 0,1% en poids sauf pour le niveau de cadmium, à 0,01% en poids;
  • Les exemptions s'appliquent à des applications spécifiques, telles le plomb contenu dans certains alliages métalliques, verres, ou céramiques de certaines composantes électroniques.

Les différences entre RoHS Inde et Europe

  RoHS Inde RoHS Europe
Domaine d'application

La plupart des équipements TI et des télécommunications, excluant les disques durs et d'autres équipements pour la collecte, l'enregistrement, le traitements ou la transmission électronique d'informations

 

Quelques gros appareils électroménagers , comme des unités d'air climatisé, des réfrigérateurs et des machines à laver

Les télévisions

 Un champ très large avec la plupart des équipements électriques et électroniques consommateurs et professionnels
Entreprises exclues Les petites entreprises, spécifiquement définies dans la loi de 2006 sur le développement des micro, petites et moyennes entreprises Aucunes
Substances restreintes

Chrome hexavalent

Plomb et composés au plomb

Mercure et composés au  mercure

Cadmium et composés au cadmium

BBPs

PBDEs

Idem

+

4 phthalates (BBP, DBP, DEHP et DIBP)

DEEE Inde

Les différentes parties prenantes au recyclage des produits électroniques doivent être enregistrées et autorisées par les autorités du gouvernement indien. Des révisions de permis et des restrictions d'entreposage des déchets électroniques s'appliquent. 

Besoin de conseil sur DEEE ou RoHS Inde? Rejoignez Enviropass!

Enviropass Expertise Inc.

Suite 211 - 1750 St-Louis

Montreal, H4L 5N4, Quebec, Canada

Tel: +1 (514) 887-7871