Conformité RoHS Taiwan
Le 30 juillet 2013, le Bureau taïwanais des normes, de la métrologie et de l’inspection a promulgué une « Ligne directrice pour la réduction des substances chimiques à usage restreint dans les équipements électriques et électroniques » (CNS 15663), semblable aux RoHS Chinois et RoHS de l'UE, dont il s’est inspirée. Cette ligne directrice est nommée RoHS Taïwan. La plupart des produits introduits sur le marché taïwanais doivent être conformes à cette ligne directrice.
La Certification RoHS Taïwan
Deux options s’offrent à vous afin d’évaluer la conformité de vos produits :
- RoHS Taïwan Classique
- RoHS Taïwan Deluxe
RoHS Taïwan Classique
Enviropass s’occupe de l’ensemble du projet RoHS Taïwan, qu’il s’agisse d’un produit spécifique ou de tout votre catalogue. Si vous possédez déjà la fiche technique pour RoHS UE, Enviropass peut facilement vérifier l’information et préparer pour vous le tableau RoHS Taïwan, le logo approprié ainsi que toute la documentation nécessaire.
RoHS Taïwan Deluxe
Avec cette option, Enviropass vous donne la formation et le support nécessaires pour que vous puissiez vous-même gérer la conformité à RoHS Taïwan.
Le champ d’application de RoHS Taïwan
RoHS Taïwan s’applique aux équipements électriques et électroniques (EEE) suivants, dont la tension ne dépasse pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu :
- Gros appareils ménagers
- Petits électroménagers
- Équipements de TI et de télécommunications
- Équipements de consommation
- Équipements d’éclairage
- Outils électriques et électroniques, à l’exclusion des outils industriels fixes à grande échelle
- Jouets, équipements de loisirs et de sport
- Distributeurs automatiques
- Autres équipements, couverts par CNS 3765 appareils électriques domestiques ou apparentés, CNS 14408 équipements audio vidéo, et CNS 14336-1 produits de l'information et appareils applicables
Il ne s’applique notamment pas aux :
- Produits destinés à la protection de la sécurité nationale et à des fins militaires
- Produits dont l’électricité n’est pas la principale source d’énergie
- Produits qui n’utilisent pas de composants électriques ou électroniques pour remplir leur fonction principale
- Équipements électriques et électroniques qui font partie d’autres types d’équipements, comme des équipements d’éclairage utilisés dans des véhicules, des trains ou des aéronefs
- Batteries
- Gros outils industriels fixes
Comment être conforme à RoHS Taïwan?
Voici ce que vous devez accomplir pour tout EEE entrant dans le champ d’application de RoHS Taïwan:
1. Respecter les seuils de restriction des substances suivantes en poids, au niveau des matières homogènes :
o Plomb (Pb) et ses composés: 0,1%
o Cadmium (Cd) et ses composés: 0,01%
o Mercure (Me) et ses composés: 0,1%
o Chrome hexavalent (Cr 6+): 0,1%
o Polybromobiphényles (PBB): 0,1%
o Polybromodiphényléthers (PBDEs): 0,1%
Tout comme pour RoHS Europe, Enviropass suggère l’approche CEI 63000, consistant à rassembler les déclarations de conformité des fournisseurs, et à monter un dossier technique RoHS Taïwan, suivant une analyse de risque.
2. Un tableau doit être complété déclarant à la fois pour chaque sous-assemblage du produit et pour toutes les substances restreintes visées si celles-ci sont :
- Au-dessous des seuils,
- Au-dessus des seuils avec exemption(s), ou
- Au-dessus des seuils sans exemption.
Le tableau doit figurer sur le produit lui-même, sa boîte ou des documents tels des catalogues. Il doit également être annoncé sur le site web du produit ou d’autres formes de médias.
Inspection du BSMI pour certains produits
Produits soumis à l’inspection
En plus des exigences mentionnées ci-dessus, certains produits électriques et électroniques sont soumis à une inspection obligatoire du BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l’inspection), conformément à la loi sur la marque d’inspection (Commodity Inspection Act). Les produits suivants doivent être inspectés par le BSMI :
| Date de mise en application | Produits électriques et électroniques sujets à l’inspection |
| À partir de décembre 2016 | Fontaines d’eau potable |
| À partir de juillet 2017 | Machines automatiques de traitement de l’information, imprimantes, photocopieuses, téléviseurs, moniteurs et moniteurs utilisés pour le traitement automatique de l’information |
| À partir de janvier 2018 | 92 articles concernant les appareils de traitement de texte (caisses enregistreuses, machines à écrire, claviers radio et autres), et les appareils sans fil (claviers, scanners et autres), ainsi que les lampes fluorescentes à cathode chaude et les ballasts alimentés en courant alternatif |
| À partir de juillet 2018 | 8 articles concernant l’air climatisé et l’éclairage |
| À partir de janvier 2019 | Convertisseurs statiques pour machines automatiques de traitement de l’information, alimentations externes et chargeurs de batteries |
| À partir de janvier 2021 | Lampes LED à lumière mixte |
Le marquage d’inspection faisant suite à l’audit du BSMI
À la suite de l’inspection obligatoire du BSMI, un marquage d’inspection est apposé, assurant la conformité du produit. Le marquage doit être placé bien en vue.
Lorsque le produit inspecté est conforme à RoHS, le logo « RoHS » doit apparaître aux côtés du marquage d’inspection.
Chaque lettre accompagnant le marquage d’inspection représente un type d’approche différent pour l’évaluation de la conformité.
Le R s’applique aux produits assujettis à l’enregistrement de la certification du produit. C’est l’approche la plus exhaustive.
Le D s’applique aux produits assujettis à la déclaration de conformité. Cette approche ne nécessite que de la documentation technique.
Le T est utilisé pour les produits soumis à l’homologation de type. L’homologation ne requiert pas de documentation technique, mais des tests expérimentaux.
Différences entre RoHS Taïwan, UE et Chine
Tout comme RoHS Chine, la version taïwanaise accepte que des produits soient mis sur le marché, même si les substances restreintes dépassent le seuil minimal requis (de 0.01% pour le cadmium et 0.1% pour les autres substances). C’est ce qui constitue la principale différence avec RoHS UE. Voici un tableau comparatif des principales différences:
Marquages/Logos
Pas de marquage, sauf si le produit doit être inspecté par le BSMI (voir détails plus haut)
Substances restreintes
Cadmium (Cd)
Mercure (Me)
Plomb (Pb)
Chrome hexavalent (Cr6+)
Biphényles polybromés (PBB)
Polybromodiphényléthers (PBDE)
Mêmes substances restreintes que RoHS Taïwan
+
benzylbutyle (BBP)
dibutyle (DBP)
di-2-éthylhexyle (DEHP)
Di-isobutyl (DIBP)
Mêmes substances restreintes que RoHS Taïwan
Tableaux
Un tableau des substances restreintes doit être rempli.
O: indique que la substance est inférieure à la limite prescrite.
Dépassant 0,1 % en poids (0,01 % en poids pour le cadmium) : indique que le pourcentage de la substance dépasse les limites prescrites.
‘’-‘’: indique que la substance restreinte bénéficie d'une exemption.
Aucun tableau, mais une attestation de conformité doit être présentée sur demande.
Un tableau des substances dangereuses doit être rempli.
O: indique que la substance est inférieure à la limite prescrite.
X: indique que la substance est au-dessus de la limite prescrite.
Champs d’application
Voir la liste plus haut
Même champ d’application que RoHS Taiwan, mais comprend également des :
- Dispositifs médicaux
- Instruments de surveillance et de contrôle, y compris les instruments de surveillance et de contrôle industriels
- Autres EEE non couverts par l’une des catégories ci-dessus
Même champ d’application que RoHS Taiwan, mais comprend également les batteries
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Enviropass.