Le 30 juillet 2013, le Bureau taïwanais des normes, de la métrologie et de l’inspection a promulgué une « Ligne directrice pour la réduction des substances chimiques à usage restreint dans les équipements électriques et électroniques » (CNS 15663), semblable aux RoHS Chinois et RoHS de l'UE, dont il s’est inspirée. Cette ligne directrice est nommée RoHS Taïwan. La plupart des produits introduits sur le marché taïwanais doivent être conformes à cette ligne directrice.
Deux options s’offrent à vous afin d’évaluer la conformité de vos produits :
Enviropass s’occupe de l’ensemble du projet RoHS Taïwan, qu’il s’agisse d’un produit spécifique ou de tout votre catalogue. Si vous possédez déjà la fiche technique pour RoHS UE, Enviropass peut facilement vérifier l’information et préparer pour vous le tableau RoHS Taïwan, le logo approprié ainsi que toute la documentation nécessaire.
Avec cette option, Enviropass vous donne la formation et le support nécessaires pour que vous puissiez vous-même gérer la conformité à RoHS Taïwan.
RoHS Taïwan s’applique aux équipements électriques et électroniques (EEE) suivants, dont la tension ne dépasse pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu :
Il ne s’applique notamment pas aux :
Voici ce que vous devez accomplir pour tout EEE entrant dans le champ d’application de RoHS Taïwan:
1. Respecter les seuils de restriction des substances suivantes en poids, au niveau des matières homogènes :
o Plomb (Pb) et ses composés: 0,1%
o Cadmium (Cd) et ses composés: 0,01%
o Mercure (Me) et ses composés: 0,1%
o Chrome hexavalent (Cr 6+): 0,1%
o Polybromobiphényles (PBB): 0,1%
o Polybromodiphényléthers (PBDEs): 0,1%
Tout comme pour RoHS Europe, Enviropass suggère l’approche CEI 63000, consistant à rassembler les déclarations de conformité des fournisseurs, et à monter un dossier technique RoHS Taïwan, suivant une analyse de risque.
2. Un tableau doit être complété déclarant à la fois pour chaque sous-assemblage du produit et pour toutes les substances restreintes visées si celles-ci sont :
Le tableau doit figurer sur le produit lui-même, sa boîte ou des documents tels des catalogues. Il doit également être annoncé sur le site web du produit ou d’autres formes de médias.
En plus des exigences mentionnées ci-dessus, certains produits électriques et électroniques sont soumis à une inspection obligatoire du BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l’inspection), conformément à la loi sur la marque d’inspection (Commodity Inspection Act). Les produits suivants doivent être inspectés par le BSMI :
Date de mise en application | Produits électriques et électroniques sujets à l’inspection |
À partir de décembre 2016 | Fontaines d’eau potable |
À partir de juillet 2017 | Machines automatiques de traitement de l’information, imprimantes, photocopieuses, téléviseurs, moniteurs et moniteurs utilisés pour le traitement automatique de l’information |
À partir de janvier 2018 | 92 articles concernant les appareils de traitement de texte (caisses enregistreuses, machines à écrire, claviers radio et autres), et les appareils sans fil (claviers, scanners et autres), ainsi que les lampes fluorescentes à cathode chaude et les ballasts alimentés en courant alternatif |
À partir de juillet 2018 | 8 articles concernant l’air climatisé et l’éclairage |
À partir de janvier 2019 | Convertisseurs statiques pour machines automatiques de traitement de l’information, alimentations externes et chargeurs de batteries |
À partir de janvier 2021 | Lampes LED à lumière mixte |
À la suite de l’inspection obligatoire du BSMI, un marquage d’inspection est apposé, assurant la conformité du produit. Le marquage doit être placé bien en vue.
Lorsque le produit inspecté est conforme à RoHS, le logo « RoHS » doit apparaître aux côtés du marquage d’inspection.
Chaque lettre accompagnant le marquage d’inspection représente un type d’approche différent pour l’évaluation de la conformité.
Le R s’applique aux produits assujettis à l’enregistrement de la certification du produit. C’est l’approche la plus exhaustive.
Le D s’applique aux produits assujettis à la déclaration de conformité. Cette approche ne nécessite que de la documentation technique.
Le T est utilisé pour les produits soumis à l’homologation de type. L’homologation ne requiert pas de documentation technique, mais des tests expérimentaux.
Tout comme RoHS Chine, la version taïwanaise accepte que des produits soient mis sur le marché, même si les substances restreintes dépassent le seuil minimal requis (de 0.01% pour le cadmium et 0.1% pour les autres substances). C’est ce qui constitue la principale différence avec RoHS UE. Voici un tableau comparatif des principales différences:
Marquages/Logos
Pas de marquage, sauf si le produit doit être inspecté par le BSMI (voir détails plus haut)
Substances restreintes
Cadmium (Cd)
Mercure (Me)
Plomb (Pb)
Chrome hexavalent (Cr6+)
Biphényles polybromés (PBB)
Polybromodiphényléthers (PBDE)
Mêmes substances restreintes que RoHS Taïwan
+
benzylbutyle (BBP)
dibutyle (DBP)
di-2-éthylhexyle (DEHP)
Di-isobutyl (DIBP)
Mêmes substances restreintes que RoHS Taïwan
Tableaux
Un tableau des substances restreintes doit être rempli.
O: indique que la substance est inférieure à la limite prescrite.
Dépassant 0,1 % en poids (0,01 % en poids pour le cadmium) : indique que le pourcentage de la substance dépasse les limites prescrites.
‘’-‘’: indique que la substance restreinte bénéficie d'une exemption.
Aucun tableau, mais une attestation de conformité doit être présentée sur demande.
Un tableau des substances dangereuses doit être rempli.
O: indique que la substance est inférieure à la limite prescrite.
X: indique que la substance est au-dessus de la limite prescrite.
Champs d’application
Voir la liste plus haut
Même champ d’application que RoHS Taiwan, mais comprend également des :
Même champ d’application que RoHS Taiwan, mais comprend également les batteries
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