Conformité ROHS UEEA

L’Union économique eurasiatique (UEEA) entre l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie a promulgué le Règlement Technique (TR) 037/2016 sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses (RoHS) dans les équipements électriques et électroniques. 

La plupart des produits de tous les jours, ainsi que certains produit professionnels sont concernés par ce règlement: équipements audio, vidéo, serveurs, moniteurs, modems, cables, billeteries, distributrices, etc. Entre autres, les jouets, appareils médicaux, véhicules, outils et instruments de mesures sont en dehors du domaine d'application.

Cette union économique et l'union douanière eurasienne se sont mises d'accord pour limiter les mêmes six substances que le RoHS de l'Union Européenne au niveau de la matière homogène: les cadmium, chrome hexavalent, mercure, PBBs, PBDEs et plomb. 

Les seuils sont également les mêmes.  Cependant, les phthalates, restreints sous RoHS UE ne sont pas couverts par RoHS UEEA.

L'obligation de se conformer à RoHS UEEA, parfois appelé RoHS Russie, entre en vigueur le 1er mars 2020.  Une réglementation eurasiatique REACH se développe aussi, couvrant un large éventail de substances et de mélanges (similairement à REACH SVHC Europe).

• En tant que manufacturier ou importateur, préparez-vous à montrer la preuve de l'existence d'un dossier technique complet.

• La documentation technique inclut un rapport de test RoHS ou une déclaration de conformité (DdC), une liste des pièces (BOM), les certificats ISO du manufacturier, le guide d'utilisateur en russe et une accord avec un représentant local.

• Pour préparer un dossier technique, la même approche que pour RoHS Europe est recommandée, à l'aide de la norme CEI 63000.

• La DdC doit être signée par un représentant local et soumise à une organisme de certification accrédité dans un des états membres de L'UEEA, accompagnée de la documentation technique. Cette approche en en ligne avec le processus d'approbation en CEM et sécurité.

• La DdC  de vos produits sera publiée dans une base de donnée gérée par l'UEEA.

• Apposez le marquage EAC sur le produit.