conformité- LOIS CONTRE LE TRAFIC HUMAIN

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Lutte contre le trafic humain human Enviropass formulaire STRT

Si vous avez des activités d'affaires en :

  • Australie (Modern Slavery Act)
  • Californie (Transparency in Supply Chains Act Section 1714.43)
  • Aux États-Unis (Federal Acquisition Regulation Final Rule on Combating Trafficking in Persons 52.222-50 and Trade Facilitation and Enforcement Act)
  • France (loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre)
  • Hollande (Dutch Child Labor Due Diligence Act)
  • Au Royaume-Uni (Modern Slavery Act Section 54)
  • Union Européenne

 il y a des chances pour que vous deviez vous conformer à des réglementations d'interdiction du trafic humain.

  

La loi californienne S.B 657  Human trafficking est une de ces lois qui ciblent la tragédie du trafic humain et de l'esclavage moderne dans le monde du travail.

Le formulaire STRT

De même que pour le CMRT traitant des lois sur les Minerais de Conflit, l'Alliance de responsabilité sociale a développé le formulaire STRT (Slavery & Trafficking Risk Template) pour aider des entreprises à se conformer à ces réglementations.

 

Le STRT est une norme gratuite en format Excel qui améliore la collecte de données provenant des chaînes d'approvisionnement.

 

Enviropass vous accompagne dans la recherche d'information et le suivi auprès de vos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que dans votre communication officielle et obligatoire sur le contrôle de vos chaînes d'approvisionnement.

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Montreal, H4L 5N4, Quebec, Canada

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